Décentralisation : les pistes de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
La délégation sénatoriale aux Outre-mer vient de rendre un rapport dans le prolongement du groupe de travail sur la décentralisation mis en place par le président du Sénat Gérard Larcher. Des pistes d'évolution institutionnelle, à court et moyen termes, sont ainsi évoquées. L'une des conclusions principales est qu'il faudrait du «sur-mesure».
Chaque territoire ultramarin possède ses propres spécificités et ses propres besoins. Depuis quelques années, on emploie souvent le terme « différenciation » pour parler de nos régions. La délégation sénatoriale aux Outre-mer vient de rendre un rapport sur le sujet, dans le prolongement du groupe de travail sur la décentralisation mis en place par le président du Sénat Gérard Larcher. Des pistes d'évolution institutionnelle, à court et moyen termes, sont ainsi évoquées.
Du "sur-mesure"
Dans son rapport, le sénateur Bruno Magras, il faut plus de proximité, de démocratie et de liberté locale pour ces territoires. Ce n'est selon lui, pas faire injure à l’État de dire qu'il a pu prendre de mauvaises décisions qui se sont traduites par des politiques publiques inefficientes voire contre-productives. Tous les territoires n'ont en effet pas les mêmes aspirations.
Le sénateur estime qu'il faut dépasser la logique binaire article 73-article 74 qui régissent actuellement les collectivités. Un socle constitutionnel commun pourrait être envisagé avec les deux régimes législatifs réunis au sein d'un même article. Chaque territoire pourrait choisir selon sa volonté et avec la consultation de la population, choisir un statut sur-mesure.
Dans ce rapport, le sénateur évoque également la mise en place d'une catégorie « pays d'outremer » et un enseignement d'excellence au sein des universités.
