Continuité territoriale : la proposition de loi votée à l'Assemblée Nationale
Après le rapport de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer publié en mars dernier, l'Assemblée Nationale s’est saisie hier (jeudi 8 juin) du sujet de la continuité territoriale. Après plusieurs heures d'examen, les députés ont voté la proposition de loi déposée par les députés LIOT de Guadeloupe Olivier Serva et Max Mathiasin.
178 voix pour, aucune contre. Comme lors de son examen en commission la semaine dernière, le texte a été voté à l'unanimité. La proposition de loi comporte plusieurs mesures. Le financement d'une partie du transport pour les originaires d'Outre-Mer qui reviennent au pays pour un emploi ou une création d'entreprise, les députés ont insisté sur ce point.
Cela devra être justifié. Même chose pour les personnes actives qui doivent suivre une formation non dispensée dans leur territoire.
La proposition de loi prévoit encore, en plus d'augmenter les montants d'aide, de permettre aux parents qui accompagnent un enfant malade de cumuler des allocations, ce qui n'était pas encore possible.
La balle dans le camp du Sénat
Au cours des débats, plusieurs rapports ont aussi été votés par le biais d'amendements, notamment sur le prix, la formation des tarifs des transports, inter-îles compris, sur l'application de la continuité territoriale pour les frais de marchandises en Outre-Mer, sur le renforcement de l'aide à la continuité funéraire.
Mais également un rapport sur l'opportunité de la prise en charge du billet d'avion pour les victimes de violences intrafamiliales. À l'issue du vote, l'ensemble des députés se sont globalement montrés satisfaits.
Ils sont désormais vigilants et attendent le prochain CIOM (Comité interministériel des Outre-mer), annoncé le 3 juillet prochain.
C'est lors de ce rendez-vous que plusieurs décrets devraient être annoncés pour rendre concrètes les mesures de la proposition de loi votée. Une proposition de loi qui doit désormais partir au Sénat.
Mécontentement de Catherine Conconne
La sénatrice Catherine Conconne, en revanche, ne va pas dans le sens de la satisfaction affichée par les députés. Fin mars, à l'issue d'une mission, la sénatrice avait rendu un rapport sévère sur le sujet. Ses conclusions demandaient notamment la mise en place d'un tarif résident comme en Corse, une hausse des aides...
L'élue de Martinique dénonce la méthode employée et un manque de collaboration entre parlementaires.
