Compte professionnel de formation : les salariés pourraient contribuer au financement

Par 13/12/2022 - 11:51

L’utilisation du Compte personnel de formation, ou CPF, devrait connaitre une nouvelle étape majeure. Un amendement déposé samedi 10 propose que les salariés mettent eux aussi la main à la poche s’ils souhaitent engager ces fonds pour avoir recours à une formation.

    Compte professionnel de formation : les salariés pourraient contribuer au financement

Cette proposition du gouvernement peut faire grincer des dents. L’amendement a été déposé le week-end dernier dans le cadre du projet du budget de l’État pour 2023.

Les demandeurs d’emploi exonérés

Cet amendement propose que les salariés participent financièrement à leur formation lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation. La participation pourra être proportionnelle au coût de l’action de formation, de la validation des acquis de l'expérience ou du bilan de compétences, que le salarié souhaite réaliser dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. C’est un décret en Conseil d'État qui devra en préciser les modalités.

Les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation c’est-à-dire les demandeurs d'emploi, eux, seront exonérés de cette participation. Ces prochains jours, l’amendement devrait être adopté via un 49.3 en nouvelle lecture du budget par l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, pour mieux protéger les bénéficiaires, le parlement a adopté une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial sur le CPF. De nombreuses arnaques autour du dispositif avaient vu le jour récemment.


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