Budget 2025 : les députés ultramarins avancent dans le brouillard

Au Palais Bourbon, l’examen des textes budgétaires prend du retard et l’inquiétude grandit dans les rangs ultramarins. Les débats avancent, mais trop lentement selon plusieurs députés d’Outre-mer, qui redoutent de ne pas pouvoir défendre les spécificités de leurs territoires dans un calendrier parlementaire extrêmement serré. Elie Califer, député de la Guadeloupe craint même le hors-délai.

Les débats avancent à un rythme qui ne serait pas satisfaisant. On se dit : est-ce qu’on ne sera pas hors délai ?

Comme lui, beaucoup redoutent que le gouvernement laisse volontairement le temps filer — d’autant que le Premier ministre a promis de ne pas recourir au 49.3, contrairement à l’an dernier.

Un calendrier sous pression

L’Assemblée a jusqu’au 23 novembre pour adopter les budgets en première lecture. Puis Sénat et Assemblée devront parvenir à un accord avant le 23 décembre, délai constitutionnel maximal — les fameux 70 jours. Au-delà, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnances, c’est-à-dire sans vote final du Parlement.

"À partir du moment où il n’y a pas de 49.3, il faut accélérer", insiste Elie Califer. Faute de rythme, c’est l’exécutif qui reprendrait la main, avec le risque d’un budget remodelé à sa convenance.

Et pour les Outre-mer, le précédent inquiète : l’an dernier déjà, le budget des Outre-mer n’avait pas pu être examiné dans l’hémicycle, faute de temps.

La LODEOM, point d'alerte majeur

Au cœur des préoccupations : l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit une réforme des exonérations de charges LODEOM, dispositif essentiel pour soutenir l’emploi et l’investissement dans les économies ultramarines.

Les députés ultramarins, tous bords politiques confondus, entendent le rejeter.

Et même parmi les soutiens de la majorité présidentielle, la ligne n’est pas différente. Frantz Gumbs, député MoDem de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, met en garde l’exécutif.

Nous allons demander à ne pas toucher au dispositif tel qu’il fonctionne en Outre-mer. Nos territoires ont déjà trop de fragilités. Nous voulons simplement qu’on n’y touche pas.

Entre stratégie politique, négociations internes et impératifs constitutionnels, les Outre-mer avancent « dans le brouillard », pour reprendre les mots d’un député. Tout se joue dans un rapport de force où chaque heure compte.