Au congrès de maires, la réforme de l'octroi de mer est un sujet majeur

"Communes de France attaquées, République menacée". C'est le thème du 105ème Congrès des maires de France qui a débuté hier à Paris.

C'est désormais une tradition : c'est par une rencontre des élus des Outre-mer que ce congrès commence. Réunis d'abord à Issy les Moulineaux puis au Sénat, nos élus ont échangé sur les problématiques de gestion locale notamment en matière d'accès à l'eau, les questions du foncier...et de la vie chère.

Sur ce sujet, l'octroi de mer a évidemment été au cœur des discussions. Le ministre délégué en charge des Outre-mer, Philippe Vigier, dans son propos de clôture a assuré les élus que la réforme - car il y en aura bien une - se ferait avec eux.

Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin (Guadeloupe) et président de l'association des maires de Guadeloupe, a assuré l'octroi de mer n'était pas un facteur majeur de la vie chère.

Nous avons tordu le coup à l'idée qui consiste à dire que le droit de mer est générateur de vie chère. C'est faux. C'est faux dans la mesure où on a démontré ici que quand on additionne dans la plupart des cas la TVA locale ou l'absence de TVA locale et le taux d'octroi de mer, il n'y a pas plus d'impôt que quand on achète dans l'Hexagone. Le problème, c'est que les prix sont plus chers parce qu'il y a des marges plus importantes. Il y a le transport qui est une réalité, il y a le stockage qui est une réalité, qui coûte cher. Et puis surtout, la concurrence ne joue pas. Parce qu'il y a des ententes illicites, parce qu'il y a des marchés exclusifs

Le premier magistrat lamentinois s'est dit néanmoins favorable à une réforme mais à deux conditions :

Nous sommes pour une réforme parce que concrètement, il faut le dire, l'octroi de mer mérite d'être amélioré, mais à condition qu'on reste sur deux principes. Le premier principe, c'est celui que le taux est décidé localement. Le deuxième principe, c'est que l'assiette est décidée localement

Serge Larcher, le maire des Anses d'Arlet, met en garde contre l'impact de la suppression de l'Octroi de mer. 

L'octroi de mer c'est la principale recette de toutes les communes, surtout les petites communes. Si on n'a pas l'octroi de mer on fera quoi. Il faudrait d'abord se mettre autour d'une table pour savoir par quoi on va remplace l'octroi de mer. Les petites communes, il faut les faire vivre, même les grosses communes. On ne peut pas venir d'un coup et supprimer l'octroi de mer sans proposer autre chose

Lors de cette séquence, Gérard Larcher, le président du Sénat, a lui aussi livré son sentiment sur l'octroi de mer.

L'annonce de la réforme de l'Octroi de mer doit nous inciter à la plus grande vigilance lorsque l'on sait que cet octroi de mer rapporte plus de 1,5 milliard d'euros aux collectivités concernées. Aussi ai-je demandé au rapporteur général du budget de constituer un groupe de travail avec nos collègues de la commission des finances très au fait de ces questions et ce en lien avec notre délégation aux Outre-mer. Nous avons pleinement conscience de l'importance des conséquences éventuelles de cette réforme pour vos territoires, car l'octroi de mer, en plus d'être une ressource majeure, s'avère être un outil important à l'accompagnement de la production locale