Un rapport parlementaire pointe de fortes défaillances dans la justice en Outre-mer
Après six mois de travaux, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’accès à la justice dans les territoires ultramarins publie un rapport sévère. Elle décrit un système marqué par des décennies de sous-investissement et de nombreux obstacles pour les justiciables. Elle propose une série de recommandations pour l’améliorer.
Le rapport évoque « des décennies de sous-investissement » et « une analyse hyper-centralisée des besoins ultramarins ». Pour les députés, il ne s’agit plus seulement de dysfonctionnements ponctuels, mais d’une politique publique défaillante.
La commission identifie plusieurs difficultés : méconnaissance des dispositifs d’accompagnement, éloignement géographique des juridictions, défiance envers l’institution judiciaire et manque de moyens humains et matériels.
Renforcer la justice par territoire
Le rapport formule plusieurs recommandations. Par exemple, la création d'une direction de l'outre-mer au sein du ministère de la Justice, d'allouer plus de crédits pour la création de permanences et recourir à des interprètes, d'inciter et valoriser les installations en outre-mer de professionnels qui manquent et pourquoi pas, formé localement à certains métiers du droit.
Le rapport établit aussi des recommandations spécifiques par territoire.
En ce qui concerne la Guadeloupe, les députés estiment qu'il faut envisager la création d'un pôle anti-criminalité au sein de la Cour d'Appel de Basse-Terre et mener des opérations de restructuration pour les palettes de justice de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
Pour la Martinique, le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les effectifs de la juridiction interrégionale spécialisée de Fort de France, de réaliser une extension du tribunal judiciaire de la capitale foyalaise et de travailler aussi en priorité sur la question de la prescription acquisitive.
Une cour administrative d’appel aux Antilles-Guyane ?
Les parlementaires souhaitent expérimenter la création d’une cour administrative d’appel dédiée aux Antilles et à la Guyane.
Aujourd’hui, ces dossiers sont traités à Bordeaux, ce qui allonge considérablement les délais et complique l’accès des justiciables ultramarins aux procédures.
