[Municipales 2026] Gestion de l'eau : de quoi le maire est-il encore responsable ?
Alors que la thématique de l'eau s'invite régulièrement dans les débats en amont des élections municipales, la limite du pouvoir des maires sur cet aspect transparaît de façon systématique. Mais quel est le degré de responsabilité des élus municipaux dans la gestion de l'eau ? Eléments de réponse.
61% de l'eau produite en Guadeloupe se perd dans des réseaux vétustes. Un chiffre qui en dit long sur l'ampleur du sujet. Pendant plus de 70 ans, c'est la Générale des Eaux qui a géré ces réseaux.
En 2021, l'État a imposé une nouvelle organisation, un syndicat unique, le SMGEAG, syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Mais dans ce nouveau schéma, quelle responsabilité reste-t-il au maire ?
Pour Pierre-Yves Chicot, maître de conférences en droit public à l'Université des Antilles, la loi est claire.
Ils n'ont aucune responsabilité. La compétence qui appartenait au régime municipal et aux intercommunalités a été transférée au SMGEAG. Il est vrai que le président du SMGEAG, c'est un maire, mais la compétence de la collectivité municipale n'a rien à voir avec le fait qu'il soit président du SMGEAG
Structure unique sous condition
Le politologue Georges Calixte accepte ce cadre juridique, mais y apporte un bémol.
Juridiquement, ça a été transféré dans le syndicat unique, mais quand on prend la genèse qui a conduit à la situation, le syndicat unique ne date que depuis 2021. De la même manière dont le syndicat unique a été construit, de la même manière, il peut se déconstruire, c'est possible en droit, ça ne pose aucun problème. Mais sur pour le plan de la faisabilité, c'est différent, parce que l'État a mis comme condition son aide financière à ce qu'il y ait cette structure unique
Compétence et responsabilité
Jean-Claude Malo, ancien maire de Bouillante et ancien président de l'Association des Maires de Guadeloupe, préside depuis octobre 2021 la Commission de surveillance de l'eau. Il rappelle qu'un levier reste entre les mains des élus.
L'eau relève de la salubrité publique. Le maire a toujours une responsabilité. Ils sont là pour veiller à ce que la population ne soit pas lésée. Quand on transfère les compétences, on transfère les responsabilités. Que soit l'opérateur, si on veut lui donner de l'eau non potable, les gens peuvent se plaindre et le maire peut porter plainte dans ce sens-là
La compétence a changé de main. La responsabilité, elle, fait encore débat.
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