Un gendarme débouté de sa demande de prise en charge de déplacement en Guadeloupe pour sa retraite

Alors que des voix s'élèvent pour une réforme du Centre d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), la structure chargée de l'attribution des points pour la mobilité des agents de l'État en Outre-Mer, un gendarme de l'hexagone a été récemment débouté par la justice dans une procédure où il avait tenté de faire reconnaître un rattachement à la Guadeloupe.

Le militaire, en poste dans le Val d'Oise, avait tenté d'obtenir de l'État la prise en charge de ses frais de déplacement vers la Guadeloupe, où il avait l'intention de passer sa retraite. Ce dernier mettait en avant qu'il avait été en poste à deux reprises dans le département, 7 années en cumulé, que sa seconde épouse et que l'un de ses enfants y sont nés et qu'il possède un bien immobilier sur place où il effectue des déplacements fréquents. Initialement refusée par le ministère de l'Intérieur en 2021, cette demande est pourtant arrivée jusqu'au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Demande non fondée

Comme le relate le site l'Essor de la Gendarmerie, qui a publié cette semaine des extraits de la décision rendue en fin d'année dernière, le gendarme n'a pas hésité à invoquer une “rupture d'égalité” vis-à-vis des agents “natifs” de la Guadeloupe dans sa requête, ce qui a tout de même été rejeté par les juges. « En dépit de ses liens familiaux et de sa volonté d’y prendre sa retraite, Monsieur X. n’est pas fondé à soutenir que le ministre de l’Intérieur a commis une erreur d’appréciation », ont estimé les magistrats, assurant n'y voir ni « rupture d’égalité » ni « discrimination ».

Si dans ce cas précis, le Centre des intérêts matériels et moraux n'a pas été berné, cette affaire pourrait donner des arguments aux syndicats et parlementaires qui réclament davantage de clarté de ce CIMM et d'adéquation avec la réalité des situations des agents, réellement ultramarins d'origine