Justice : Gérald Darmanin annonce des moyens supplémentaires en Outre-mer
Plus de moyens pour une justice mieux adaptée aux réalités ultramarines. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé, ce mardi (4 novembre,) une augmentation du nombre de magistrats, la création d’un tribunal de plein exercice à Saint-Martin et 21 projets immobiliers dans les Outre-mer.
Des moyens supplémentaires vont être donnés à la justice en Outre-mer, avec notamment une augmentation du nombre de magistrats et des projets immobiliers, a indiqué la Chancellerie, ce mardi (4 novembre).
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a détaillé ces annonces devant la commission de l’Assemblée nationale sur l’accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins.
Nous partageons le constat de la création de notre commission d'enquête. Nous allons essayer de rattraper un retard qui, peut-être, n'est pas égal partout sur les territoires ultra-marins, mais qui, évidemment, se fait particulièrement marquer.
Des magistrats supplémentaires
En commençant par les moyens humains, 20 magistrats supplémentaires en Outre-mer en 2026, soit plus de 40 sur deux ans et une centaine pour les greffer sur la même période.
L'année prochaine, si le budget est voté, c'est 475 magistrats. Je parle bien des magistrats. Nous pourrions parler des greffiers. On est à 1 200 greffiers en 2024, plus de 1 300 en 2026. La moyenne hexagonale, c'est une augmentation de 3 % de magistrats par an. La moyenne en Outre-mer, c'est une augmentation d’à peu près 7 % par an.
21 projets immobiliers
Moyens humains, mais aussi matériel. Le ministre a renouvelé les engagements immobiliers, notamment aux Antilles.
Il a confirmé les rénovations pour Basse-Terre et Baie-Mahault, évoqué la création d'une unité médicale en Martinique et annoncé l'ouverture d'un centre pénitentiaire modulaire de 60 places à Saint-Martin, en plus d'un tribunal local.
Il y a 21 projets soit en cours, soit que je vais pouvoir annoncer dans les territoires ultramarins à la fois dans les projets immobiliers de structures des palais de justice, mais aussi des projets pénitentiaires.
Gérald Darmanin a lancé un appel d’offres pour ouvrir 3 000 places dans des prisons de structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
Attendu aux Antilles en décembre
Plus globalement, Gérald Darmanin s'est dit favorable au déploiement d'autres prisons modulaires aux Antilles. Des îles qu'il visitera d'ailleurs début décembre lors d'une visite triple Guadeloupe, Saint-Martin et Martinique pour présenter une nouvelle organisation avec des circulaires de politiques pénales et civiles qui seront dévoilées sur place afin de mieux adapter la réponse judiciaire aux réalités locales.
Le garde des Sceaux a également promis de travailler à une meilleure égalité des chances dans l'accès au concours de la magistrature pour les ultramarins en adaptant les horaires des examens et en créant la première classe prépa talent d'outre-mer, qui sera implantée en Guadeloupe et officiellement annoncée lors de son séjour.
Enfin, une grande journée de la justice ultramarine, regroupant les différentes juridictions, sera organisée au ministère le 11 décembre prochain.
