Crise sargasses : deux associations martiniquaises portent plainte contre l’Etat

Deux associations écologistes partent en croisade contre l’Etat pour son « inaction » présumée dans la lutte contre le fléau des sargasses.

L’ASSAUPAMAR et l’APNE (Association pour la Protection de la Nature et de l’Environnement) ont déposé, hier (mercredi 25 juin), une plainte pénale auprès du procureur de la République de Fort-de-France visant à engager la responsabilité de l’État dans la gestion de la crise liée aux échouements massifs d’algues brunes sur le littoral martiniquais.

Des moyens insuffisants

Selon ces deux organisations, malgré les promesses de ramassage dans un délai de 48 heures formulées dès 2018 par le ministre de l’écologie de l’époque Nicolas Hulot, les autorités n’auraient pas respecté leurs engagements, ni mobilisé les moyens suffisants.

L’ASSAUPAMAR estime aussi que les dispositifs mis en place (plans Sargasses I et II, GIP Anti-Sargasses) se sont révélés « inefficaces, mal coordonnés et opaques dans leur gestion budgétaire ».

Des preuves

Pour la présidente de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais, Rosalie Gaschet, les effets néfastes des sargasses étant désormais démontrés par plusieurs rapports officiels, il est temps de passer à la vitesse supérieure au plan judiciaire.

Dès 2021-2022, l’ASSAUPAMAR, qui est une association de terrain, a déposé ce qu'on appelle une déclaration préalable d'intérêt auprès du parquet, auprès des ministres et des parlementaires de Martinique. Dans cette DPI ont détaillait les symptômes qui étaient recensés, les fermetures d'écoles, l'absence d'efficacité de l'État. On n’a pas pu aller plus loin, parce qu’à l’époque, ni l’ARS, ni l'État ne reconnaissaient officiellement la gravité de la situation. On n'avait aucun aveu de l'urgence sanitaire. Et nous savons très bien que juridiquement, il faut des preuves, il faut des faits, il faut des expertises, il faut des analyses. Aujourd'hui, c’est chose faite. C'est pour cette raison que l'ASSAUPAMAR a enfin ce qu'il faut pour ester en justice. Parce que nous savons très bien que, en l'état des choses, sans la situation que révèle l’ARS, nous n'aurions pas eu gain de cause devant la justice.

Mise en danger

L’ASSAUPAMAR espère que cette action en justice permettra d’identifier les responsables et d’ouvrir la voie à des réparations pour les Martiniquais impactés, comme l’explique Rosalie Gaschet.

Le but de cette plainte est de mettre en cause la responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion défaillante de la crise des sargasses. Donc on s'appuie sur des articles relatifs à la mise en danger et la non-assistance à l'atteinte de l'environnement. Donc on demande tout simplement de poursuivre les personnes responsables, notamment les préfets successifs pour les infractions de mise en danger prévues au code pénal pour non-assistance à personne en péril. Il y a toute une population qui souffre. Nous ne savons pas comment demain ira leur santé. Nous demandons qu'une enquête soit ouverte pour qu'on puisse identifier les responsables administratifs et politiques, aussi la responsabilité de la faute pénale liée à l'État et puis la réparation du préjudice collectif sanitaire, environnemental et moral. Et enfin nous demandons un changement profond de la politique publique sur les sargasses, basée sur la protection de la population. C’est ce qu’on appelle la justice écologique.