Algues vertes : l’État condamné, une décision qui interroge aux Antilles
Pour la première fois, la justice française reconnaît la responsabilité de l’État dans un décès lié aux algues vertes. La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu, mardi, une décision inédite en condamnant l’État pour faute dans la mort d’un joggeur survenue en 2016 dans un estuaire de l’ouest de la France.
Pour rappel, l’homme, âgé de 50 ans, est décédé brutalement alors qu’il courait dans une zone envahie par les algues en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène (H₂S), un gaz toxique.
En 2022, le tribunal administratif de Rennes avait initialement rejeté les demandes d’indemnisation de la famille, estimant que le lien entre la présence des algues et le décès ne pouvait être prouvé.
Mais la Cour d’appel s’est appuyée sur de nouvelles pièces du dossier pour établir que la victime avait succombé à un œdème pulmonaire fulgurant, provoqué selon elle par une intoxication aiguë à l’hydrogène sulfuré.
Une faute de l’État reconnue à 60 %
La justice retient la responsabilité partielle de l’État pour ses défaillances dans l’application de réglementations européennes et nationales visant à protéger les eaux contre les pollutions agricoles — considérées comme la principale cause de la prolifération des algues vertes en Bretagne. La responsabilité de l’État est ainsi reconnue à hauteur de 60 %, le joggeur étant jugé responsable à 40 % pour avoir pris un risque en courant dans cette zone.
L’avocat de la famille parle d’une première en France. Au-delà de cette affaire, la décision soulève des questions pour d’autres territoires touchés par les algues toxiques, notamment les Antilles, confrontées depuis plusieurs années aux échouages massifs de sargasses.
Quelles solutions pour les Antilles ?
Si la situation environnementale diffère, le problème de santé publique est similaire. Les gaz dégagés par les sargasses en décomposition, notamment le H₂S et l’ammoniac, sont régulièrement pointés du doigt pour leurs effets nocifs sur la population. Plusieurs collectifs et avocats dans les Outre-mer évoquent désormais la possibilité d’utiliser cette décision comme base pour d’éventuelles actions en justice.
Certains juristes estiment en effet que cette reconnaissance par la Cour d’appel pourrait faire jurisprudence : autrement dit, être utilisée dans de futurs contentieux, notamment si les conditions d’exposition et la carence de l’État sont comparables.
Pour l’heure, aucune action en justice similaire n’a été jugée aux Antilles. Mais cette décision relance le débat sur la responsabilité de l’État dans la prévention et la gestion des risques sanitaires liés aux algues, quelle que soit leur nature.
