Accès, conditions d'exercice et spécificités : focus sur la justice en Outre-mer

Par 27/03/2024 - 08:27 • Mis à jour le 27/03/2024 - 10:58

La première édition de la Journée « Justice Outre-mer » s'est tenue ce mardi (26 mars) au ministère, dans le 19ème arrondissement. L'objectif affiché du ministère de la Justice était de « dresser le bilan des actions accomplies, d'évoquer la feuille de route pour les Outre-mer, et de renforcer les synergies ultramarines ».

    Accès, conditions d'exercice et spécificités : focus sur la justice en Outre-mer
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Procureurs, avocats et bâtonniers, directeurs de centre pénitentiaire, responsables d'unité éducative... Dans l'auditorium du ministère, de nombreux professionnels ont parcouru des milliers de kilomètres pour participer à cette rencontre. Une présence "au prix souvent d'un long déplacement" qu'a salué le ministre Eric Dupond-Moretti dans son discours d'ouverture. 

Le Garde des Sceaux, aux côtés du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, a assuré aux participants qu'il avait "une véritable feuille de route pour les Outre-mer", en trois axes : "l’amélioration des conditions de travail au quotidien", "un meilleur accès à la justice" et "la prise en compte des spécificités" des territoires.

"J’ai souhaité que mon ministère se structure de manière beaucoup plus précise pour traiter les sujets ultramarins. A Paris, sous la coordination d’un délégué Outre-mer du secrétariat général, des référents existent désormais dans les 3 réseaux du ministère", a précisé Eric Dupond-Moretti, rappelant aussi l'installation de coordonnateurs du secrétariat général notamment aux Antilles. Insistant également sur la nécessité d'une justice "plus rapide, plus accessible et plus proche" des citoyens, le Garde des Sceaux a appelé à une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ultramarins.

Il faut s’assurer que les personnes venant y travailler aient une conscience la plus large possible des enjeux locaux 

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

Lutte contre la drogue et les violences intrafamiliales : des chantiers de renforcement "dans les mois et années à venir"

De son côté, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a rappelé le travail important à mener sur deux grands sujets notamment : la lutte contre la drogue et les violences intrafamiliales, reconnaissant qu'il y avait encore pour ces dernières des moyens insuffisants. "Je crois que l'on doit se dire les choses en face, le contentieux est de masse, il est très difficile et met aujourd'hui en danger beaucoup de familles et d'enfants", a déclaré le ministre.

"Il n'y a aujourd'hui pas encore assez de moyens de lutte contre les violences intrafamiliales pour les ultramarins. Nous avons ouvert 7 nouvelles maisons de protection de familles mais la prise en charge des victimes est difficile, les accompagnements de psychologues sont très rares et nous avons manifestement là une iniquité territoriale entre les Outre-mer et le reste du territoire national. Nous prendrons des moyens collectifs pour renforcer ces territoires devant les violences faites aux femmes et aux enfants, qui sont inacceptables et continuent à augmenter", a assuré le ministre de l'Intérieur.

Confronter les réalités

Des prises de paroles qui ont semblé trouver un écho chez les participants. "J'ai l'impression qu'enfin on a décidé de régler les problèmes en demandant aux personnes concernées ce qu'elles vivent réellement et ce qu'elles en pensent", a réagi Josselin Troupé, bâtonnier de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. "Cela ne sera pas réglé mais permettre que l'on soit ensemble pour définir ce qui nous spécifie, nous identifie, cela me satisfait, j'espère qu'il y aura des suites à tout ça".

"Je trouve bien que cette journée se tienne car j'ai le sentiment que l'on se sent parfois isolés, loin de l'Hexagone, et cela m'a fait toucher du doigt ce que vivent les autres tribunaux d'Outre-mer, ce que la collègue expliquait pour la Polynésie était très loin de moi et très différent", a salué la procureure de la République de Fort de France, Clarisse Taron.

Face aux problèmes de budgets, d'effectifs, d'accès à la justice compliqués notamment à cause de la distance, les professionnels attendent désormais des mesures concrètes. "Dès lors qu'on annonce plus de moyens, nous sommes preneurs mais il faut des résultats", confiait ainsi Murielle Renar-Legrand, bâtonnière de Martinique.

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