Orpaillage illégal : l’État français devant la justice

Par 05/01/2024 - 10:20

Face « au silence de l’administration française », plusieurs associations ont décidé de saisir la justice pour forcer l’État à durcir sa politique de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

    Orpaillage illégal : l’État français devant la justice

Depuis le mois d’octobre, un collectif d’associations avait prévenu que si l’État ne changeait pas de façon drastique sa politique de lutte contre l’orpaillage illégal, une action en justice serait amorcée.

Trois mois plus tard, et face au « silence de l’administration française », les six associations ont annoncé qu’un recours serait déposé dans deux semaines devant le tribunal administratif de Cayenne.

L’objectif est de faire condamner l’État pour carences fautives, à la fois sur le plan des droits humains mais aussi des droits de la nature : empoisonnement au mercure, turbidité de l’eau, destruction des berges du Maroni. 

« L’État ne peut plus se défausser de sa responsabilité »

Marine Calmet est juriste et présidente de Wild Légal. « L’État, dit-elle, ne peut plus se défausser de sa responsabilité ».

Nous avons déposé un recours gracieux au préfet de Guyane. Il s’agit d’une procédure obligatoire par laquelle nous demandons à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’orpaillage illégal

La juriste espère une réaction positive du juge après un recours victorieux. Le but est d’entrer « dans une phase de collaboration et de concrétisation ». Pour elle, l’État doit revoir entièrement sa copie sur la stratégie mise en place.

Nous voulons que le juge administratif contraigne l’état à revoir complétement sa copie en matière de stratégie de lutte contre l’orpaillage illégal. Sur le plan économique, sanitaire et environnemental. Car si tous ces volets ne sont pas revus, cela reviendra à mettre un pansement sur une jambe de bois

Un recours « électrochoc »

Ce recours doit être un électrochoc, anticipe Marine Calmet.

Notre recours repose sur un grand nombre de données que nous souhaitons de faire connaitre à la population. Nous voulons faire réagir le gouvernement

Et le silence de l’administration française traduit le refus de leur demande, selon la juriste.

Le silence gardé par l’administration française vaut, au bout de 2 mois, un refus d’accéder à notre demande. Et c’est cet acte que nous attaquons aujourd’hui

Quelques signaux faibles ont cependant été remarqués par l’association. Notamment sur la mise en place d’un dépistage systématique du mercure chez les femmes enceintes et les jeunes enfants par l’ARS.

Ainsi que la visite de la première ministre, Élisabeth Borne, en Guyane, avec l’annonce d’un renforcement des mesures en matière militaire, technique et humaine.  

Selon les derniers chiffres du Parc Amazonien de Guyane, 143 sites illégaux ont été recensés.

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