Trois pays caribéens épinglés par l'UE pour leur non coopération fiscale

Par 04/10/2022 - 10:48

L'Union Européenne a mis à jour sa liste des paradis fiscaux. Elle y intègre trois pays caribéens au regard de leur manque de transparence en terme de coopération fiscale.

    Trois pays caribéens épinglés par l'UE pour leur non coopération fiscale

Les Bahamas, Anguilla et Turks-and-Caïcos figurent désormais sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Les trois pays et territoires ont été ajoutés à l’annexe I (dite «liste de l’UE») parce qu’ils n’ont pas respecté les exigences en matière de substance économique qui s’appliquent aux juridictions à fiscalité nulle. La mise à jour porte à 12 le nombre de pays figurant sur la liste de l’UE : Samoa américaines, Anguilla, Les Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines et Vanuatu.

Le classement de l'Union Européenne s'établit sur trois critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes minimales relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

Une seconde liste, dite annexe II, comporte les pays qui se sont engagés à faire des efforts en matière de coopération fiscale avec l'UE. On y trouve d'autres îles de la Caraïbe comme Sainte-Lucie, Barbade, Montserrat, Grenade et Saint-Vincent et les Grenadines.

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