« Escroquerie en bande organisée » au matériel médical aux Antilles-Guyane : plus de 8 millions d'euros de préjudice
Le ministère de l'intérieur annonce ce vendredi (31 janvier) avoir mis à jour une affaire de grande ampleur sur plusieurs territoires d’Outre-Mer et dans l’Hexagone impliquant une société spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical à domicile. Le préjudice pour la Sécurité Sociale serait supérieur à plus de 8 millions d’euros.
Plus de 100 gendarmes et fonctionnaires de police de différents territoires ont participé à cette affaire de grande ampleur.
Le 22 janvier dernier, une opération judiciaire a été menée, sous la direction d’un juge d’instruction de la JIRS de Fort-de-France, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et dans l’Hexagone, par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), le groupe interministériel de recherches de Guyane (GIR) et les gendarmes du commandement de la Gendarmerie Outre-mer (CEGOM).
Cette opération visait la société Medicalia, société spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical à domicile. Il est reproché à cette société d’avoir bénéficié de prescriptions abusives permettant d’obtenir des remboursements indus de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), pour un préjudice évalué à ce stade, à 8 434 567,35 euros.
Des prescriptions incohérentes
L’enquête a en outre mis en évidence des prescriptions incohérentes présentant un risque avéré pour la santé, notamment pour les jeunes patients, indique un communiqué de la direction générale de la gendarmerie.
L’enquête ouverte initialement par le parquet de Cayenne avait fait l’objet d’un dessaisissement au profit de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France, compte tenu de l’importance et de la gravité de l’affaire. Des opérations judiciaires avaient déjà été conduites en Guyane précédemment, impliquant la société Az-Dom, à l’encontre de laquelle il était reproché des faits identiques.
Les nombreuses perquisitions réalisées simultanément sur les différents territoires ont permis de découvrir un stock important de médicaments, contrevenant ainsi à la réglementation en vigueur et matérialisant les faits d’exercice illégal de la profession de pharmacien.
Plusieurs mises en examen
Des objets de valeur, du numéraire et un véhicule, outre des sommes d’argent ont également été saisis pour plusieurs milliers d’euros.
Le dirigeant de la société Medicalia Groupe et les responsables des antennes Medicalia Guadeloupe, Medicalia Guyane et Medicalia La Réunion ont été mis en examen pour escroqueries en bande en organisée, exercice illégal de la profession de pharmacien, proposition d’avantages à personnels de santé.
Ils ont été placés sous contrôle judiciaire comprenant des interdictions professionnelles et des obligations de verser un cautionnement.
L’enquête se poursuit afin de déterminer le rôle exact des professionnels de santé.
