Vie chère : l'Assemblée approuve les exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe

Comme annoncé, le gouvernement a fait passer ce samedi (26 octobre), à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, son amendement pour mettre en application le protocole signé le 16 octobre dernier en Martinique pour lutter contre la vie chère.

C’est en fin de deuxième de séance que l'amendement du gouvernement a été examiné, défendu, avant d'être adopté par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.

Une exonération expérimentale

Il prévoit ainsi une TVA à taux 0 pour des produits de première nécessité. Une exonération expérimentale pendant trois ans, du 1er janvier prochain jusqu'à fin 2027.

Pour compenser, d'autres produits non-alimentaires ne seront plus exonérés de TVA comme ils l'étaient avant.
Dans l'hémicycle, la député de Martinique, Béatrice Bellay, s'est opposée à cette mention d'expérimentation.

La pauvreté n'est pas temporaire en Martinique, pas plus que dans les autres pays des océans. Alors évidemment, quand il y a une proposition d'expérimentation pour trois ans, ça nous blesse un petit peu parce que ça laisse à croire que nous pouvons attendre ou que nous avons une pauvreté temporaire alors qu'elle dure malheureusement depuis trop longtemps. Nous invitons évidemment le gouvernement à mettre en place des mesures de surveillance des prix, de surveillance de la grande distribution et d'armer ses services de sorte à ce que nous ne soyons pas citronnés lorsque nous allons au supermarché et que l'État et les collectivités ne soient pas obligés de faire des sacrifices de fiscalité pour pouvoir donner un tout petit peu de dignité à nos compatriotes.

Avant l'examen de l'amendement du gouvernement, l'Assemblée avait déjà validé le principe de non-application de la TVA à l'ensemble des DROM.

D’autres amendements

Les députés avaient aussi adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements pour une TVA à zéro sur un ensemble de produits de première nécessité et ceux inscrits dans le bouclier qualité-prix.

Le député de la Réunion, Jean Hugues Ratenon, présentait le premier.

Quand certains crèvent la dalle, d'autres se gavent. Il existe déjà une TVA à taux zéro en Guyane et à Mayotte. Il existe un bouclier qualité-prix avec des prix administrés. Donc, nous estimons que cet amendement doit être validé par l'ensemble des parlementaires.

Mais avec le spectre du 49.3, le gouvernement pourrait au final décider de ne conserver que son amendement. Et puis, il y aura ensuite le passage du texte devant le Sénat.