Les élus et le monde économique s'allient pour réformer l'octroi de mer

Défendre d’une seule voix les intérêts des acteurs locaux dans le cadre du projet de réforme de l’octroi de mer : c’est l’ambition du Comité de pilotage installé par la Collectivité territoriale de Martinique et qui tenait sa toute première réunion hier après-midi ( mercredi 6 décembre) à Plateau Roy.

Côté politique, ce Copil réunit des élus de la collectivité et l’association des maires de Martinique. Ces derniers sont concernés au premier rang puisque cette taxe représente 40% de leurs ressources fiscales.

L’enjeu est vital pour les finances des communes pour Justin Pamphile, le président de l'Association des Maires de Martinique :

Il vaut mieux faire des propositions que de subir un projet de réforme et se retrouver dans une situation complexe. Nous, ce qu'on dit à tous ceux qui sont autour de la table, attention, oui, c'est vrai qu'il y a une recette. Cette recette permet de faire vivre le tissu économique local. Les collectivités aujourd'hui ont changé leur mode de fonctionnement. Il y a beaucoup d'achats de prestations, donc on fait vivre les entreprises. Ça participe aussi en quelque part à l'investissement martiniquais, donc aux entreprises martiniquaises. Les compensations, oui, mais une compensation pas simplement sur une année, mais une compensation quand on regarde le produit sur une durée garantissant à la fois aux entreprises industrielles, mais également aux collectivités, une vraie stabilité de leurs recettes

Les industriels vigilants

Les chambres consulaires et les organisations socio-professionnelles , comme le Medef, l’AMPI ( association pour la promotion de l’industrie) , la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) ou encore la FTPE (fédération des très petites entreprises) ou encore la CCIM (chambre de commerce et d'industrie de la Martinique).

S’ils ne sont pas opposés à une remise à plat de l’octroi de mer, les industriels locaux réclament des garanties sur la pérennité des nouveaux outils qui pourraient être proposés. C'est la position que défend Charles Larcher, vice-président du MEDEF Martinique :

On ne souhaite pas que les dispositifs de compensation des surcoûts pour produits en outre-mer puissent disparaître lors d'un PLF, lors d'un plan de loi de finances, parce que dans ce cas, comment un industriel qui investit sur un bâtiment pour 20 ans, sur des machines pour 10 ans et qui développe des compétences au niveau de ses équipes sur de nombreuses années, peut pouvoir s'investir dans un projet industriel s'il n'a pas de visibilité sur les différents dispositifs existants permettant le développement de la production locale. C'est tout l'enjeu. Les dispositifs aujourd'hui tels que la défiscalisation sont régulièrement remis en cause chaque fin d'année. Et nous tremblons, nous industriels, sur le fait qu'on puisse remettre en cause ces dispositifs. Donc, pour nous, c'est très important qu'un dispositif puissant comme l'octroi de mer, qui a permis le développement de l'industrie en outre-mer, on a 40 000 emplois qui ont été développés avec des compétences très importantes dans nos industries, ne soient pas remis en cause d'un trait de plume

Enjeu politique

Le gouvernement a planifié le vote de cette réforme à l’horizon 2025 : d’ici là, une phase de négociation est ouverte et les élus entendent bien peser dans les échanges.

Taxation spécifique à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, il revêt un enjeu politique majeur d'autant plus que certains l'accusent d'être en partie responsable de la vie chère. C'est aussi un outil fiscal dont les taux sont décidés localement.

Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la CTM, veut compter absolument dans le débat :    

Nous ne pouvons pas laisser l'État décider seul. Il faut que les acteurs économiques, les élus, les chambres consulaires puissent se mettre ensemble pour avoir une seule parole. Soit pour dire non ou s'il y a réforme, voilà les conditions que nous voulons. Bien sûr, nous allons consulter les autres régions ultra périphériques, nos frères et sœurs de Guadeloupe, de Guyane, de Réunion, etc. Mais on peut aussi avoir des positions différentielles. Personnellement, je ne suis pas pour une suppression de l'octroi de mer et pas pour une substitution de type TVA classique. Je suis plutôt pour une réforme de l'octroi de mer qui aurait plusieurs objectifs. Il faut absolument qu'au nom de la solidarité, l'État garantisse les dotations des collectivités. Mais il ne faut pas que l'octroi de mer puisse poser de problèmes à l'achat des familles. Nous avons une obligation de protéger la production locale. Ce sont 165 millions d'euros versées chaque année pour ce qu'on appelle le différentiel de taux sur la production, mais aussi sur l'implantation. Et nous avons aussi l'obligation d'avoir une lecture d'un investissement à partir d'une fiscalité dynamique. C'est la seule autonomie fiscale que nous avons, il n'y a pas d'autres