Justice 18/01/2024 - 13:30 | Guyane Guyane : l’Etat assigné en justice pour « carences fautives » dans la lutte contre l’orpaillage illégal Six associations ont saisi le tribunal administratif de Cayenne. Elles dénoncent des « carences fautives » dans la lutte...
Justice 17/01/2024 - 15:16 | Martinique La Sacherie Capron placée en liquidation judiciaire C’est une des entreprises locales les plus anciennes depuis 80 ans, la sacherie Capron a été placée en liquidation...
Justice 15/01/2024 - 13:06 | Martinique Une peine de 2 ans d’inéligibilité prononcée contre Sainte-Rose Cakin Malgré une relaxe pour les détournements de biens publics, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a reconnu la culpabilité de...
Justice 15/01/2024 - 11:15 | Martinique Favoritisme et corruption à EDF : le tribunal de Fort-de-France annule la procédure Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu son délibéré ce matin (15 janvier) dans l’affaire d’escroquerie et de corruption...
Justice 14/01/2024 - 12:00 | Sainte-Marie Gaoulé Kont Chlordécone, le combat se poursuit Doucement, mais surement le combat contre la chlordécone se poursuit pour les membres de l’association Gaoulé Kont Chlordécone. Pour...
Justice 10/01/2024 - 12:07 | France Discrimination à l’embauche : Adecco jugée pour des fichiers ciblant les personnes noires Le procès de la société d’intérim Adecco et de deux anciens directeurs reprend demain (jeudi 11 novembre) devant le...
Justice 10/01/2024 - 10:10 | Guadeloupe Affaire Lambert : le tribunal condamne le propriétaire au civil Dans une décision rendue hier soir (mardi 9 janvier), le juge des référés de Pointe-à-Pitre a estimé que Thierry...
Justice 02/01/2024 - 16:30 | Martinique Murielle Renar-Legrand est officiellement à la tête du barreau de Fort-de-France Elue en juillet dernier, maître Murielle Renar-Legrand succède à Georges Emmanuel Germany en tant que bâtonnier des avocats du...
Justice 22/12/2023 - 09:11 | France hexagonale Affaire Kéziah Nuissier : l’avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation L'avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ordonnance de renvoi a été...
Justice 22/12/2023 - 06:36 | France hexagonale Un quartier de Biarritz conserve son nom « La Négresse » Après une action en justice intentée par l'association bordelaise Mémoires et Partages, le tribunal administratif de Pau a décidé...
Justice 20/12/2023 - 11:41 | Paris Deux anciens de l'Office des "stups" condamnés pour avoir facilité un trafic de cocaïne La décision a été rendue dans le procès des deux policiers haut gradés, anciennement en poste à l’OCRTIS, l’office...
Justice 18/12/2023 - 21:04 | Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ancien président du SMTVD Le maire du Macouba et ancien président du SMTVD, Sainte-Rose Cakin, comparaissait, ce lundi (18 décembre), devant le tribunal...
Justice 18/12/2023 - 13:55 | Fort-de-France L’affaire de l’ex-SODEM renvoyée en mai 2024 Cette affaire, liée à l’attribution des marchés publics pour les travaux du TCSP à Sainte-Thérèse, devait être examinée ce...
Justice 16/12/2023 - 14:04 | Martinique Les riverains du chemin Tamaya vont devoir encore attendre L'audience censé trancher le conflit entre la Cacem et le promoteur d'un hôtel a été renvoyée une nouvelle fois...
Justice 16/12/2023 - 13:01 | Antilles Deux sociétés du groupe ViaATV ont été liquidées Le tribunal de commerce de Fort-de-France a suivi la requête de la holding propriétaire de la chaîne privée.
Justice 05/12/2023 - 09:35 | Martinique ViaATV de nouveau devant le tribunal de commerce de Fort-de-France La chaîne de télévision privée présente sa situation financière à la justice. La direction envisage une restructuration pour garantir...