Projet de loi « SURE » : les magistrats appelés à se mobiliser devant le tribunal de Fort-de-France

Le projet de loi « SURE », présenté en Conseil des ministres par le garde des Sceaux, prévoit notamment l’instauration d’une forme de plaider-coupable pour les crimes. Un changement qui suscite une vive opposition chez les professionnels du droit, inquiets des conséquences sur le traitement des affaires les plus graves.

Après le Barreau de Martinique, le syndicat de la magistrature s’élève à son tour contre cette réforme qu’il juge inadaptée à la gravité des dossiers criminels. Selon ses représentants, une telle mesure reviendrait à accélérer excessivement les procédures, au risque de banaliser des faits comme les meurtres, les viols ou les braquages.

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Une mobilisation prévue à 14h

Les magistrats appellent à un rassemblement ce jeudi 2 avril à 14h devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France. L’objectif est de dénoncer publiquement ce projet de loi et d’alerter sur ses implications pour la justice pénale.

Fatou Faye, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France et déléguée régionale du syndicat, a expliqué les difficultés auxquelles fait face la justice. 

En Martinique, la situation est assez embolisée, en tout cas au niveau des juridictions criminelles, puisqu’une personne qui est placée, par exemple, en détention provisoire dans l’attente de son jugement par la cour d’assises, attend en moyenne entre un an et un an et demi avant de pouvoir être jugée, une fois que l’affaire est clôturée. Quand la personne est placée, en revanche, sous contrôle judiciaire ou alors est laissée libre et pourtant en attente de son procès criminel, ce délai peut monter à trois ans, quatre ans. Il y a même certains dossiers pour lesquels les dates ne sont pas encore en mesure d’être fixées.

Une justice sous pression

Face à l’engorgement des juridictions, la magistrate évoque un système saturé, tant en Martinique qu’en métropole.

Donc ça conduit à un ralentissement total du traitement des affaires en raison de l’engorgement. C’est comme si on fait une comparaison avec les routes martiniquaises qui sont régulièrement embouteillées : actuellement, la justice criminelle est embouteillée en Martinique, mais aussi en Hexagone.