La réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 s’applique dès à présent

Depuis hier (lundi 15 mai), l’obligation vaccinale contre le Covid-19 n’est plus obligatoire pour les soignants.

Dans son décret publié dans la nuit de samedi 13 au dimanche 14 mai, le gouvernement confirme cette suspension prévue par la loi d’août 2021 et autorise ainsi le retour au travail des soignants sans schéma vaccinal complet contre le coronavirus.

Les conditions de ce retour s’appliquant aux structures privées et publiques, prévoient notamment que la personne suspendue se voit réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent ».

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Les établissements sont également tenus de rémunérer à date ces personnels suspendues même s’ils n’ont pas trouvé un emploi de même nature ou équivalent.

En Martinique, lors de l’annonce de cette suspension, 154 personnes étaient concernées (personnels soignants, médicaux et non médicaux). Désormais, au moment de la suspension de cette obligation, l’ARS assure comptabiliser 33 personnes encore concernées par cette situation, dont 4, au CHU de Martinique. Un certain nombre de personnels aurait ainsi complété leur schéma vaccinal depuis la mise en œuvre de cette mesure.

40 ruptures conventionnelles à ce stade

Durant la période de suspension, 40 personnes ont décidé dé partir en rupture conventionnelle et ont réalisé une reconversion professionnelle. Mais l’ARS reconnaît n’avoir peut-être pas connaissance de tous les départs notamment dans le domaine libéral, comme l’explique Anne Bruant-Bisson, la directrice générale.

Il y a eu des reconversions professionnelles durant cette période. Des gens ont choisi de quitter l’institution moyennant une prise en charge qui s’applique dans le cadre du code du travail, dans le cadre d’une rupture conventionnelle ». On connaîtra le décompte précis un peu plus tard, notamment dans le domaine libéral, en fonction de ceux qui auront repris ou non et seraient partis dans le cadre d’une autre procédure que la rupture conventionnelle 

Anne Bruant-Bisson, directrice générale de l’ARS Martinique, décrit les conditions globales de réintégration pour les personnels soignants au micro de Mélissa Grutus.

Elle se fait à l’initiative de l’employeur qui doit se tourner vers chacune des personnes qui ont été suspendues et lui proposer la réintégration dans son poste ou dans un poste équivalent. Les personnels peuvent aussi avoir l’initiative de contacter leur employeur. Les salariés eux-mêmes sont à nouveau rémunérés par la structure qui les employait à partir du lendemain du jour de publication du décret même si cela prend quelques jours avant leur réintégration effective