Plénière du mois de mars : les élus de la CTM travaillent en visio-conférence

La séance plénière de l'assemblée de Martinique se déroule ce jeudi et ce vendredi en visio-conférence. Les élus planchent sur 55 dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Les débats sont à suivre en direct vidéo 

Découvrez l'ordre du jour :

1 / APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 29 ET 30
SEPTEMBRE 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

2/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT À TITRE TRANSITOIRE LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DE
RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
3/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 30 NOVEMBRE 2021 AU 10
MARS 2022
4 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

5/ CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LADOM POUR LA FORMATION EN MOBILITÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
6/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DATE D'ÉCHÉANCE DE MARCHÉ DE LA DÉLIBÉRATION N°19-156-1 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PROCHAINS "CAHIERS DU PATRIMOINE "2

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

7/ EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)
8/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DE LA SECTION A DE LA NAF, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
9/ PROPOSITION DE MODIFICATION DES TAUX D'OCTROI DE MER APPLICABLE AUX BIENS RÉFÉRENCES SOUS LA NOMENCLATURE 9506 2900
10/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE DEUX QUAIS SUR L'APIT DE TAUPINIÈRE AU DIAMANT
11/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT L'OPÉRATION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SANITAIRE SUR LE PORT DE PÊCHE DES ANSES D'ARLET
12/ ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS N°20-17-1 ET 21-351-1 ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION RELATIVE À LA RECONSTRUCTION DE 5
ÉTALS DE VENTE DE POISSONS ET AU REMPLACEMENT DE LA MACHINE À GLACE SUR LE PORT DE PÊCHE
DU VAUCLIN
13/ ANNULATION DES DELIBERATIONS N°20-18-1, 20-513-1 ET 21-355-1 ET APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION RELATIVE À LA
RECONSTRUCTION DE DEUX APPONTEMENTS ET DU REMPLACEMENT DE LA MACHINE À GLACE SUR
LE PORT DE PECHE DU MARIN
14/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN
MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE
15 / CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SIS SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL
DE GRAND-RIVIÈRE
16/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU ROBERT POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL
NAUTIQUE POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE
17/ PROPOSITION DE CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU LABEL
"TERRE DE JEUX 2024"
18/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB BOULISTE DE SAINT-PIERRE POUR LA RÉALISATION DE SON
PROGRAMME D'ACTIONS 2021-2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA
19/ AVIS SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET LE FINANCEMENT DU PROGRAMME SARE EN VUE DE
SON DÉPLOIEMENT EN MARTINIQUE3
20/ MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS - RAPPORT ANNUEL DE
SUIVI
21/ RÉALISATION D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉCONOMIE CIRCULAIRE, D'UN PLAN
D'ACTIONS DE COMMUNICATION 2022-2023 ET DES ASSISES DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE 2022 ET
2023
22/ PARC NATUREL DE MARTINIQUE : ANIMATION DE LA DÉMARCHE OPÉRATION GRAND SITE DES
SALINES
23/ CARIBEAN CETACEAN SOCIETY : FINANCEMENT DU PROGRAMME 2021 DU RÉSEAU CARIBÉEN DE
CONSERVATION DES CÉTACÉS
24/ EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE FORT-DE-
FRANCE
25/ TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE DE BASSE-POINTE ET DU PRESBYTÈRE : DEMANDE DE
MAINTIEN D'ACOMPTES VERSÉS HORS FONDS EUROPÉENS ET RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS EX
ACTC ET CDP À DEUX AUTRES OPÉRATIONS
26/ VILLE DE TRINITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE
L'ANCIENNE ÉCOLE DE TRACÉE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS (ACM)
27/ VILLE DU MARIN DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTION ET AIDE EXCEPTIONNELLE POUR
LA CONSTRUCTION BIOCLIMATIQUE DU CENTRE TECHNIQUE DURABLE (AIDE COMPLÉMENTAIRE)
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
28/ ADOPTION DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION POUR UNE SPÉCIALISATION
INTELLIGENTE (SRI-SI OU S3) 2021-2027
29/ MISE EN PLACE DU PROJET TECOS, BUDGET PARTICIPATIF POUR LA TRANSITION ÉCONOMIQUE,
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
30/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L'AIDE À LA BALANCE AU
TITRE DE L'ANNÉE 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
31/ DEMANDE D'HABILITATION ET DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CCAS DE LA VILLE DU LORRAIN
POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L'AIDE
SOCIALE
32/ DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DU VAUCLIN POUR LE PROJET
INTITULÉ " LA PREMIÈRE NOTE "
33/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MADIN'JEUNES AMBITION POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS 20214
34/ DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION " C'TA VIE " POUR
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT ET LA SÉCURISATION DU LIEU DE VIE ET
D'ACCUEIL POUR MINEURS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE DÉNOMMÉ " AIDE TOIT "
35/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION MARTINIQUE ACCESS'ÎLE POUR SON PROGRAMME
D'ACTIONS 2022
36/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE L'ASSOCIATION LA
MAIN DANS LA MAIN POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS DE PARTAGE ET DE SOLIDARITÉ
37/ CONTRIBUTION D'ORANGE AU FSL SOUS FORME D'ABANDON DE CRÉANCE POUR CERTAINES
DETTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI-GERONIMO
38/ PARC NATUREL DE MARTINIQUE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "ANIMATION
OPÉRATION GRAND SITE DES SALINES - RMAR190221GA3350003"
39/ OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "BORNAGE ET
REBOISEMENT SUD MARTINIQUE 2016" - RMAR080518DA0970011"
40/ SARL BEAUREGARD - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "AMÉNAGEMENTS
HYDRAULIQUES POUR LA LUTTE ANTI ÉROSIVE ET PLANTATION DE HAIES BRISE VENT 2021-2023 -
RMAR050121DA0970004"
41/ DUPROS LOUIS BERNARD - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - DÉVELOPPEMENT D'UN
ATELIER DE DIVERSIFICATION VÉGÉTALE - RMAR040121DA0970181"
42/ BERNABE FRANK GEORGES - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CREATION D'UN ATELIER
CAPRIN - RMAR040121DA0970035
43/ ANGELIQUE EMILE - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-592-1 DU 21
DÉCEMBRE 2021 PORTANT OCTROI D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ANGELIQUE EMILE - MODERNISATION DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES - RMAR040120DA0970175
44/ LOUISY-DANIEL CHRISTELLE - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-28-1 DU 11
FÉVRIER 2022 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "CREATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
POLYCULTURE, CANNE A SUCRE ET ARBORICULTURE FRUITIERE AVEC UNE COMPOSANTE
PRODUCTION DE JUS DE CANNE (JA)- RMAR040120DA0970046"
45/ BIOTRANSFERT - REJET DE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - TRANSFERTS
D'INNOVATIONS BIOLOGIQUES DE FERTILISANTS ET DE BIO PESTICIDES EN PRODUCTION ANIMALES ET
VÉGÉTALES TRANSINOBIO - RMAR160120DA09700055
46/ ODYSSI - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FEDER-FSE 2014-2020 - "TRANSFERT DES EFFLUENTS DE LA STEU DE LONG PRÉ VERS CELLE DE
GAIGNERON - MQ0020834"
47/ TREFIMA SAS - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FEDER-FSE 2014-2020 - "COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIÉS À L'ULTRA-PÉRIPHÉRIE POUR
LA PÉRIODE 2020 - MQ0029146"
48/ SARL ÉCRIN BLEU - REJET DE LA DEMANDE D'AIDE AU FRÊT DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'HOTEL RÊVE BLEU -
MQ0027629"
49/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE
AU TITRE DE LA MESURE 78 - ASSISTANCE TECHNIQUE FEAMP 2022-2023 RÉMUNÉRATIONS ET
PRESTATION DE SERVICES - PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 -
PFEA780222CT097001
50/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE SUR LE
FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES - PON FEAMP 2014-2020 - "REMPLACEMENT DE
MACHINES A GLACE ET RECONSTRUCTION DES DEUX APPONTEMENTS DU PORT DE PECHE DU MARIN
- PHASE 2 - PFEA430021CT0970004"
51/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE SUR LE
FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES - PON FEAMP 2014-2020 - "RÉALISATION DE
L'ENSEMBLE DES SUPERSTRUCTURES LIÉES À LA PÊCHE SUR L'APIT DE FONDS LAHAYE - PHASE 1 -
PFEA430022CT0970001"
52/ ELIAZORD EDDY - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES
MARITIMES - PON FEAMP 2014-2020 - "AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VENTE À DOMICILE DES
PRODUITS DE LA PÊCHE - PFEA680220CT0970002"
53/ PROJET DE PROGRAMME OPÉRATIONNEL MARTINIQUE FESI FEDER FSE+2021-2027
54/ ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION PLAN D'ACTION DU FONDS EUROPÉEN POUR LES
AFFAIRES MARITIMES LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE - FEAMPA - 2021-2027
DOSSIER EXAMINÉ SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
55/ PASSATION D’UNE CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET ACTION LOGEMENT