Le MIR et le CNR portent plainte contre la commission des lois du Parlement
Le MIR et le CNR ont décidé de porter plainte contre la commission des lois du Parlement français. Ils s’opposent au projet de loi visant à abroger le code noir, qui viendrait « s’inscrire en faux à la loi Taubira ».
Le MIR et le CNR portent plainte contre la commission des lois du Parlement français. Ils s’opposent au projet de loi visant à abroger le code noir. Pour les avocats des deux associations, une abrogation du code noir viendrait « s’inscrire en faux à la loi Taubira », qui a fait reconnaître l’esclavage comme un crime contre l’humanité en 2001.
Maître Dominique MONOTUKA, avocat du MIR et du CNR, estime que l’abrogation donne au texte une valeur légale et réduit les possibilités de réparations :
Imaginons qu'il y ait un crime, un assassinat. Dans l'ordonnancement français, c'est une infraction, donc c'est interdit. Celui qui commet un crime doit être sanctionné pour cela. Imaginons alors qu'aujourd'hui, des députés disent : finalement, on va reconnaître comme légal ce crime, pour le passé, mais, pour l'avenir, avec l'abrogation, c'est interdit. Cela valide le crime comme étant légal.
Une vision que partage son confrère, maître Alain MANVILLE, avocat du MIR et du CNR :
L'abrogation est une abomination. Le paradoxe, c'est qu’elle a été présentée comme étant le moyen de supprimer de l'ordonnancement juridique le texte du Code noir ainsi que l'ensemble des textes qui s'y articulent. Alors que, précisément, l'abrogation les maintient ad aeternam dans le système juridique français, en les disant légaux, en les légitimant et en réaffirmant, ce qui est le plus grave, que ce ne sont pas des crimes. C'est ça, le problème : des contemporains, aujourd'hui, après la loi Taubira, se permettent de dire : oui, la traite et l'esclavage ont été des faits légaux.
"On ne peut plus demander la réparation"
Garcin MALSA, le président du MIR, est vent debout contre ce projet. Pour lui, cette abrogation anéantit des années de lutte, menée par les peuples noirs :
On ne peut plus demander la réparation pour ce qui a été fait avant, pour tous les crimes qui ont été faits. Ils sont en train de faire en sorte que la pression que nous avons mise depuis très longtemps, pour demander réparation sur le fondement de la loi Taubira, tout ça tombe en éclat. Cela va à l'encontre de ce qui s'est passé le 25 mars 2026 à l'ONU.
Par ailleurs, il déplore l’abstention de la France et « des puissances esclavagistes » lors du vote à l’ONU.
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