[DIRECT] Suivez les débats de l'Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique

1 / Approbation des procès-verbaux de l’assemblée de Martinique des séances du 28 novembre 2024 et 2 decembre 2024

Affaires présentées par la conseillère exécutive Séverine Termon

2 / Adoption de la charte de déontologie des élus de la collectivité territoriale de martinique et désignation des membres du collège de déontologues des élus

3 / Avenant à la convention du 06 mars 2020 de mise à disposition à titre gratuit des gares et haltes routières conclue entre la Collectivité Territoriale de Martinique et Martinique Transport

4 / mise à disposition par bail emphytéotique au profit du comité régional cycliste de Martinique de la parcelle batie cadastrée section as n°394 quartier la maugée au Lamentin dénommée ex immeuble safer

5 / Acquisition des parcelles sises au marin cadastrées section p n°s 657 et 658, propriétés de mme et m. s. et s.l. et p 660, propriété de m. m. l., en régularisation des emprises d'une superficie totale de 7 716 m² effectuées suite aux travaux de confortement réalisés au droit de la rd n° 32 (pr1+400)

6 / Dénomination du carrefour giratoire de l'Université des Antilles - rd 44 - du nom de Philippe Saint-Cyr, professeur et premier président de l'Université des Antilles et de la Guyane (uag)

Affaire présentée par le conseiller exécutif Félix Mérine

7 / Demande de subvention de fonctionnement formulée par l'union des sociétés martiniquaises de sports athlétiques (usma) au titre de l'exercice 2025 (gestion du stade louis achille) affaires présentées par le conseiller executif monsieur arnaud rene-corail

8 / Passation d'une convention constitutive entre la direction régionale des finances publiques (drfip) et la collectivité territoriale de martinique dans le cadre de la mise en place du service facturier de la collectivité territoriale de martinique 2

9 / Reconduction du dispositif portant exonération de la taxe spéciale de consommation et de la taxe d'octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d'activités commerciales

10 / Avenant n°6 à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à la commercialisation du réseau de communications électroniques haut débit de la martinique

Affaires présentées par le conseiller exécutif David Zobda

11 / Information sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2023-2028

12 / Avenant n°1 à la convention "opération d'intéret territorial" n°22-326-1 du 30 mars 2023 – concernant la réalisation d'études pré-opérationnelles dans le cadre de l'opération de conception de quartiers adaptés aux risques naturels (école refuge, aménagements publics, habitats...)

Affaires présentées par le conseiller exécutif Nicaise Monrose

13 / Participation de la collectivité territoriale de martinique au complément de prix de la tonne de canne livrée à la saem-prsm du galion (aide à la balance et complément d'aide) pour la campagne 2025

14 / Complément de rémunération de la tonne de canne livrée en distilleries agricoles au titre de la campagne 2024 affaires présentées par la conseillère executive madame audrey thaly-bardol

15 / Statut et composition du centre territorial de promotion de la santé de martinique

16 / Modification de la délibération n°22-186-1 portant création du pole territorial de la démocratie participative

17 / Approbation de la convention de co-maitrise d'ouvrage relative aux études du projet d'aménagement et de réalisation des voieries et réseaux de desserte des terrains d'assiette du pole santé et du centre de secours de desmarinières

18 / Projet de convention de mandat d’étude pour l’aménagement et la réalisation des voiries et réseaux de desserte des terrains d'assiette du pôle santé et du centre de secours de desmarinières trinité : phase 1 études

Affaires présentées par la conseillère exécutive Bénédicte Di Géronimo

19 / Monsieur Amable Christophe Clément - demande de modification de l'article 1 de la délibération n°21-41-1 du 05 fevrier 2021 portant octroi d'une aide européenne en cofinancement dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2014-2020 - développement d'une exploitation agricole caractérisée par les cultures maraichères et vivrières et l'arboriculture fruitière (ja) - rmar040119da0970034

20 / Présentation du compte-rendu trimestriel de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif de martinique en matière d'attribution de subvention de fonds européens pour la période d'octobre 2024 a décembre 2024

Procédures d’urgence

21/ Ajustement du tableau des emplois de la collectivité àc ompter du 10mars 2025: création de postes pour le service facturier / suppression des postes relatifs au service exécution budgétaire

22 / Autorisation du président du conseil exécutif a signer la convention complémentaire visant à financer les actions réalisées en faveur des personnes en situation de handicap

23 / Protection fonctionnelle de madame Audrey Thaly-Bardol

24 / Convention de mise à disposition par france travail auprès de la collectivité territoriale de martinique d'outils et de services numériques communs et d'échanges de données dans el cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi

25 / Réactivation et redéfinition du dispositif de santé « tjenbé nou la! »

26 / Demande de subvention de l'Urass-Ifmes au titre de l'exercice 2025 dans le cadre du programme d'actions 2023-2026 de l'Ifmes