Procès de la Ville de Rivière-Pilote contre RLDM : la décision du tribunal judiciaire rendue le 13 mai
Saisi par l'association gérant la radio RLDM après la pose d'un cadenas sur ses locaux par la municipalité, le tribunal judiciaire a examiné l'affaire ce jeudi 7 mai. L'audience a opposé les arguments de la station, qui dénonce une entrave à son activité, à ceux de la ville de Rivière-Pilote, qui invoque son droit de gestion immobilière.
Le tribunal judiciaire a examiné ce jeudi (7 mai) le bras de fer opposant la ville de Rivière-Pilote au GRAC, l'association gérant la radio RLDM.
Au cœur des débats, la fermeture des locaux de la station par la municipalité est dénoncée comme une manœuvre politique par la défense, tandis que la commune plaide un simple litige entre un propriétaire et son occupant.
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Un conflit qui persiste depuis le 19 avril
Le 19 avril dernier, le maire Jean-François Beaunol, absent à l'audience, a placé un cadenas empêchant l’accès au site de la radio indépendante martiniquaise.
En cause : son refus désormais de soutenir la structure en lui allouant le local et des subventions.
L'édile estime qu’elle ne donne la parole qu’à ses opposants et qu’elle est devenue une tribune pour ses détracteurs, ne respectant pas les règles de l’ARCOM sur la pluralité des opinions.
RLDM rétorque avoir donné la parole à tout le monde. Elle soutient que cette entrave, privant les employés de leur matériel et de leurs archives, va à l’encontre de la liberté d’expression. Par le biais de leur avocat, Maître Raphaël Constant, les membres de l'association ont donc saisi la justice.
Me Max Mbouhou, avocat du maire de Rivière-Pilote, s'est exprimé à l’issue de l’audience :
La pose du cadenas ne constitue pas une infraction pénale, mais plutôt une privation de jouissance temporaire, j'en conviens. Le maire affirme simplement qu'il gère ses locaux, sans pour autant parler de reprise immédiate ou d'expulsion. Par un premier courrier, il a laissé jusqu'au 1er juin pour récupérer les affaires, soit un délai de 40 jours depuis le 19 avril, avant d'ajouter deux semaines supplémentaires par une seconde lettre, fixant la libération définitive des lieux au 15 juin au matin. Les motifs politiques n'ont aucune incidence sur la caractérisation d'une voie de fait. Ce qui importe ici, c'est de déterminer si nous sommes dans un rapport entre propriétaire et occupant. Que le maire soit critiqué sur les ondes par ceux qu'il héberge, alors que la commune paie l'eau et l'électricité, est une réaction humaine, mais ce n'est pas le sujet. Devant un tribunal, nous parlons de droit et de gestion du domaine public.
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