Procès « Odyssi » : jusqu'à 3 ans de prison demandé, le délibéré rendu en septembre

Sept anciens responsables et partenaires de la régie communautaire de l’eau « Odyssi » étaient jugés depuis trois jours. 

Hier, à l'issue du procès, la décision a été mise en délibéré au 8 septembre prochain.

Tous étaient poursuivis pour des faits de favoritisme, détournement de fonds publics, corruption et prise illégale d’intérêts.

Des infractions commises dans le cadre d’une quinzaine de marchés publics attribués entre 2011 et 2016.

Le préjudice estimé dépasse les 2 millions d’euros, selon ce qui est ressorti à l'audience.

De 6 mois à 3 ans de prison

Hier (mardi 20 mai), le procureur a requis des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis pour le principal mis en cause, Jean-Max Coranson-Beaudu, ex-directeur de la structure à l’époque des faits.

À l’issue de 7 Années d’instruction 7 personnes sont prévenues devant vous pour des faits relatifs aux délais de la probité. Il y a plusieurs sociétés qui sont montés par Monsieur Emmanuel Bruno (Ndlr : ex directeur clientèle à alors qu’il fait parti des cadres dirigeants d'Odyssi. Au-delà de ce climat qui a existé au sein d’Odyssi au moment des faits, on voit refleurir dans le débat public le fait que les infractions financières, les infractions relatives à la probité ne pourraient être punies que de peines d’amende 

À l'issue de l'audience, Maître Murielle Renar-Legrand, avocate de la Cacem, qui s’est constituée partie civile, a salué ces réquisitions.

Ce sont des peines qui sont à la mesure des réquisitions. C'est vrai qu'on parle souvent de finalement se contenter de peines d'amende pour les infractions en matière de droit des affaires. C'est un point de vue auquel je ne souscris pas. En l'espèce, le parquet a requis pour les deux principaux mis en cause une partie ferme pour les peines. J'appelle de mes vœux que ces peines soient appliquées, parce qu'on est sur des faits extrêmement graves, avec des enjeux graves et sur une ressource qui est essentielle à la vie humaine, à savoir l'eau.

« La corruption tue »

Des peines qui répondent aux différents préjudices, ajoute Maître Murielle Renar-Legrand.

Le parquet, dans un réquisitoire solidement argumenté, a expliqué comment, en fait, les infractions avaient été constituées. Le parquet a rappelé une chose extrêmement importante, à savoir que ces infractions qui sont de la délinquance en col blanc, c'est important de les poursuivre à l'heure où on parle souvent de la dépénalisation du droit des affaires. Elles sont aussi importantes et finalement aussi graves pour le tissu social que les infractions de violences ou de trafic de stupéfiants. Et il a dit autre chose qui m'a marquée, c'est que la corruption tue. Ce n'est pas une simple formule de style. C'est tiré d'une étude anglo-saxonne : dans des pays où il y a des tremblements de terre et bien le tremblement de terre fait d'autant plus de morts que le pays touché est un pays dans lequel la corruption est importante. On a des fonds détournés au détriment des collectivités publiques, et qui, du coup, ne peuvent pas mettre les fonds nécessaires aux infrastructures, aux tuyaux, à tout ce qui peut sécuriser finalement les citoyens.

Avocat d'Emmanuel Bruno, l'ancien directeur clientèle, Philippe Edmond-Mariette, considère que les réquisitions sont « particulièrement sévères » : 

Notamment s'agissant de l'interdiction de gérer pour mon client. Mais au regard de ce que j'ai entendu de mes confrères de la partie civile et du procureur, je suis surpris parce que je me dis : « De quelle vérité judiciaire parle-t-on ? ». Comme on est à Odyssi dans des histoires d'eau, je me suis fait la remarque en me disant: « C'est comme le vin. Là, c'est de l'eau. La vérité prend la forme du récipient qui la contient ». En tout cas, pour ma part, j'ai voulu démontrer que si, pour les infractions relatives aux droits des sociétés, effectivement, il y a lieu d'entrer en voie de culpabilité contre mon client, concernant la prise illégale d'intérêts, il n'est pas concerné, et j'entends bien faire la preuve sur une infraction qui est une infraction particulière. Les faits ne sont tout simplement pas constitués et j'ose espérer que je le serai entendu.