Dépôts des comptes en Martinique : 15 500 entreprises déjà convoquées, près de 40% ont régularisé

Ce jour-là, plusieurs centaines de chefs d'entreprises patientent dans les couloirs du tribunal judiciaire.

Ils attendent devant le tribunal mixte de commerce avec l’objectif de déposer leurs comptes annuels.

Sidney s'est lancé dans la location de voitures en 2019. Mais très vite, il a dû affronter une crise de taille la pandémie du Covid 19.

J'ai rencontré pas mal de difficultés et trois ans après, la réalité nous rattrape. Alors c'est quand même bien de régulariser. Mais il faut aussi faire attention au côté humain. C'est-à-dire qu'on a subi une crise financière. On n'a pas assez relevé la tête pour qu'on puisse donner tous les tenants et les aboutissants de l'entreprise

Un avis également partagé par Suzanne, entrepreneuse dans le commerce. Les chefs d’entreprise sont en général pris par les tâches quotidiennes et le retard peut s’accumuler.

Ces bilans qui ne sont pas encore terminés parce qu'il y a des années de retard sur la structure et bien sûr, on y travaille. En fait, peut être pas beaucoup de temps pour transmettre les documents qui sont demandés. Quand on est une petite structure, ce n'est pas évident quand on gère toute la partie administrative, Fiscales, sociales, etc.  

Audiences augmentées et amplitude horaire modifiée

L'an passé, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a lancé de nombreuses injonctions aux chefs d'entreprises, les convoquant pour les pousser à se mettre en règle avec cette obligation légale de dépôt des comptes.

Un effort qui soulève des difficultés sur l'organisation des audiences. L'opération mobilise, en effet, de nombreux chefs d'entreprise toute une journée mais aussi le personnel judiciaire déjà sous tension.

Depuis le lancement des injonctions, le fonctionnement a été revu. Sébastien Carpentier, président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en explique les contours.

À la suite de l'audience du mois de mars, qui s’est terminée à minuit, j’ai anticipé les prochaines difficultés en amont en augmentant les audiences à deux par mois et en diminuant aussi le nombre de sociétés convoquées en passant à 1000 à 1200 sociétés sur chaque audience, ce qui permet d'avoir une étendue d'horaires beaucoup plus raisonnable, de 14 h jusqu'à 19 h, 19h30

Il y a quelques semaines, certains juges consulaires ont manifesté leurs inquiétudes, tirant la sonnette d’alarme, quant à la surcharge des audiences.

Mais, pour Aline Olié, la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, il convient de sensibiliser tout un chacun sur l’évolution de la politique menée par l’instance judiciaire commerciale.

Ça demande un effort de tous, du tribunal mixte de commerce en lui même, puisque c'est plus de 20 audiences qui sont créées sur l'année et, effectivement, un effort important des chefs d'entreprise qui ne comprennent pas toujours pour quelle raison on les sollicite, et puis qui doivent parfois, quand ils n'ont pas de comptabilité, la reconstituer et faire un certain nombre d'efforts. Ces chefs d'entreprise ont pu effectivement manifester leur inquiétude et je comprends que certains juges consulaires se soient fait le relais de cette inquiétude

Elle se dit néanmoins, « à l'écoute », avec Sébastien Carpentier, président du tribunal de commerce, rappelant que le nombre d'audiences et l'amplitude horaire a déjà évolué.

On est là pour écouter les inquiétudes quand il y a certains membres de l'équipe qui sont inquiets. Mais on est aussi là pour constituer cette équipe forte. Et puis leur dire à cette équipe qu'il faut rester solidaires et constructifs. Je pense aussi que les juges consulaires peuvent rassurer les chefs d'entreprise. C'est ce que je souhaite en tout cas. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de les rencontrer le 30 juin, parce que je suis arrivée depuis peu de temps en février 2025 et je trouve que c'est important qu'on puisse se connaître, de parler de la politique du tribunal de commerce, du dépôt des comptes et avoir un échange constructif avec eux

De 21% à 40% d'entreprises en règle

Sur les 20 000 sociétés identifiées comme étant en irrégularité, 15 500 ont déjà été convoquées et près de 40 % d'entre elles ont depuis régularisé leur situation.

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Le tribunal espère désormais que les autres suivront. Objectif pour tous : permettre une meilleure transparence financière et surtout un accompagnement plus adapté aux réalités de chaque structure.

Le 18 décembre dernier, elles étaient encore seulement 21% à être en règle, contre 85% pour la moyenne nationale. En 2019, elles étaient seulement 11% à se plier à cette obligation dans l'île.

Le groupe GBH, dont il a beaucoup été question ces derniers mois, s'est mis en règle et a déposé ses comptes après plusieurs audiences.