Le maire de Bellefontaine, Félix Ismain, condamné pour recel de détournement de fonds

La procédure judiciaire faisait suite à une plainte déposée par l'association Bellefontaine Doubout' et l'élu d'opposition Servius Charles Donatien. 

En cause : un virement de 22 500 euros versé sur le compte personnel du maire, ainsi qu’un paiement de 5 000 euros en faveur de l’avocat de la municipalité, considéré comme un avantage personnel détourné à des fins privées.

Absents à l'audience pour des raisons de santé, Félix Ismain a été jugé en son absence. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans d’inéligibilité contre lui, et la même amende assortie d’une inéligibilité de deux ans pour son adjoint.

6 mois de prison avec sursis 

Le jugement a confirmé la culpabilité du maire pour recel de détournement de fonds publics. Le tribunal a prononcé sa décision: une peine de six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et la publication du jugement dans un journal officiel.

Son adjoint, Hugo Avinin, a été relaxé. Ce dernier a réagi à la sortie de l’audience :

Évidemment, c'est un sentiment de soulagement, déjà. Un sentiment aussi de fierté parce que la manifestation de la vérité s'est fait jour aujourd'hui, face à une opposition qui est en mal de victoire et qui recherche par tous les moyens à salir les élus qui sont au travail de la commune de Bellefontaine. Je veux dire aujourd'hui toute ma gratitude à tous ceux qui m'ont apporté leur soutien pendant cette procédure, notamment mes collègues du conseil municipal et la population. Et j'espère qu'à travers cette décision, ils se rendront compte de toutes les manipulations dont ils sont l'objet et des diffusions sur des réseaux sociaux de textes totalement mensongers qui n'ont qu'un seul but, c'est ternir et salir l'image des élus pour écarter les principaux adversaires.

La partie civile satisfaite 

Du côté des plaignants, la décision a été accueillie avec satisfaction partielle, comme l’a déclaré Maître Alik Labejof-Lordinot, avocat de la partie civile :

Monsieur Ismain a été condamné pour recel de détournement de fonds et parce qu'en effet, il a bénéficié des frais d'avocat payés par la commune alors qu'il avait lui-même sciemment détourné des fonds de la commune et commis une prise illégale d'intérêt. Donc, l'autre prévenu a été relaxé. Je vais échanger avec mon client à ce sujet, mais ça reste une satisfaction, parce que l'infraction commise par Monsieur Ismain, qui est un délinquant habituel, qui a un casier, qui a déjà été condamné et qui continue à commettre des méfaits, a été reconnue par le tribunal.

L’avocat se dit satisfait de la décision rendue :

Il était inconcevable qu'on puisse détourner des fonds, qu'on puisse approprier des subventions afin d'être réélu et qu'on soit condamné pour ces faits-là et que dans le même temps, on puisse bénéficier de l'assistance de la ville pour payer des frais d'avocat. Donc, Monsieur Ismain doit comprendre que les sommes, le budget de la ville n'est pas son budget personnel. Il doit le comprendre.

L'élu a 10 jours pour faire appel de cette condamnation.