Le Conseil d'Etat rejette le recours du propriétaire du Domaine de l'Oasis

Après le tribunal administratif de Fort-de-France, le Conseil d'Etat a entériné la fermeture administrative pour trois mois du Domaine de l'Oasis. Le préfet de Martinique avait pris cette décision à la fin du mois de juin après que des coups de feu ont été tirés dans l'enceinte de l'établissement quelques semaines plus tôt. 

Face au conseil d'Etat, la société Anatha et ses conseils avaient avancé comme argument que la période de fermeture correspondait au pic d'activité de la structure. Toutefois, les magistrats ont observé que le requérant n'avait pas fourni les pièces justifiant cette position. Ce dernier avait indiqué qu'elles étaient en possession de l'expert comptable qui avait refusé de les lui délivrer.

Au regard de ce manque d'éléments, la plus haute juridiction administrative n'a pas eu d'autre choix que de rejeter la requête de Daniel Mirsa. Cette décision est donc un clou supplémentaire dans le cercueil de l'Oasis. En effet, la semaine dernière, la structure avait fait l'objet d'une saisie afin de régler les dettes du propriétaire.

Faute de lieu disponible et d'autorisation d'exploitation, le Domaine de l'Oasis ne semble plus avoir d'avenir à moyen terme.