La Cour Européenne des Droits de l'Homme enregistre la plainte de prisonniers martiniquais
Par Karl LORAND
24/09/2016 - 14:56
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:19
Martinique
Dix plaintes de détenus du centre pénitentiaire de Ducos ont été retenues la semaine dernière par la plus haute juridiction européenne. Le spectre d'une possible condamnation pourrait remodeler la politique carcérale de la France. Le ministre de la justice a d'ailleurs récemment annoncé un projet de loi de programmation pour résorber la surpopulation carcérale en France.
Jusqu'à présent les prisonniers de Ducos ou d'ailleurs pouvaient
recevoir des indemnisations pécuniaires de la part de l'Etat si les
conditions de détention étaient jugées dégradantes ou inhumaines par le
tribunal administratif.
Cette fois-ci dix plaintes de détenus ont été retenues par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg. C'est la première fois que des plaintes venues d'outre-mer sont acceptées par la juridiction. "Les états ont l'obligation de suivre les condamnations de la cour européenne. La France a déjà été condamnée sur un certain nombre de choses, donc on peut espérer que si une condamnation arrive là la France sera obligée de revoir sa politique pénale", François Bès, membre de l'observatoire international des prisons (OIP).
Jean-Jacques Urvoas, le garde des sceaux assure ne pas attendre une condamnation pour faire évoluer la situation. "Le fait que mon pays soit condamné pour des traitements dégradants dans des établissements qui relèvent du service public est un moteur qui m'a conduit justement à faire des propositions. J'espère que ce que nous disons finira par produire des effets. Et nous n'aurons plus besoin de saisir des tribunaux pour garantir les libertés individuelles", a-t-il déclaré.
Le dernier pays à avoir été condamné par la CEDH c'est l'Italie en 2013. Depuis l'arrêt de la cour, la surpopulation carcérale a diminué de 40% de l'autre côté des Alpes.
Karl Lorand et Eric Dupuis
Cette fois-ci dix plaintes de détenus ont été retenues par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg. C'est la première fois que des plaintes venues d'outre-mer sont acceptées par la juridiction. "Les états ont l'obligation de suivre les condamnations de la cour européenne. La France a déjà été condamnée sur un certain nombre de choses, donc on peut espérer que si une condamnation arrive là la France sera obligée de revoir sa politique pénale", François Bès, membre de l'observatoire international des prisons (OIP).
Jean-Jacques Urvoas, le garde des sceaux assure ne pas attendre une condamnation pour faire évoluer la situation. "Le fait que mon pays soit condamné pour des traitements dégradants dans des établissements qui relèvent du service public est un moteur qui m'a conduit justement à faire des propositions. J'espère que ce que nous disons finira par produire des effets. Et nous n'aurons plus besoin de saisir des tribunaux pour garantir les libertés individuelles", a-t-il déclaré.
Le dernier pays à avoir été condamné par la CEDH c'est l'Italie en 2013. Depuis l'arrêt de la cour, la surpopulation carcérale a diminué de 40% de l'autre côté des Alpes.
Karl Lorand et Eric Dupuis
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