Enquête au CDAD : la présidente du tribunal sur le départ, son avocat dénonce une « cabale »

Par 07/10/2024 - 07:10 • Mis à jour le 07/10/2024 - 07:18

Alors que les enquêtes administratives et judiciaires se poursuivent sur de possibles dysfonctionnements au sein du Conseil Départemental de l’Accès au Droit, l’avocat de la présidente du tribunal judiciaire, Me François Saint-Pierre estime qu’il « faut rester très prudent ». Une mission de l'Inspection Générale de la Justice est attendue dans les prochains jours.

    Enquête au CDAD : la présidente du tribunal sur le départ, son avocat dénonce une « cabale »

Les investigations se poursuivent toujours sur des soupçons de détournements au sein du CDAD de Martinique, comme révélé par RCI en juillet.

Une information judiciaire a été ouverte le 20 mars dernier pour « corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, complicité et recel ».

Dans ce dossier, deux noms ont très vite été rendus publics : Micheline Virgal, secrétaire générale du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et Karine Gonnet, la présidente du Tribunal judiciaire et par la même présidente du CDAD.

karine gonnet
Karine Gonnet, la présidente du tribunal judiciaire.

Depuis le début de cette affaire, Me François Saint-Pierre, l’avocat de la Karine Gonnet, évoque une cabale contre sa cliente.

Je l'ai assistée lors de ses interrogatoires, à la police, à l'OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), le service spécialisé. J'ai une certaine idée, tant de sa personnalité que de la situation. C'est la raison pour laquelle je dis clairement et solennellement, attention. Nous sommes dans une situation qui est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît, et il est parfaitement possible que, en réalité, madame Gonesse soit la victime, la victime d'une cabale, d'une calomnie lourde. Il faut donc être très prudent. Or, il y a un juge d'instruction au Tribunal de Paris, M. Serge Tournaire, qui est l'un des meilleurs juges d'instruction financier, qui est chargé de l'affaire. Nous pouvons donc être sûrs qu'à l'issue de cette procédure, nous connaîtrons l'exacte vérité.

Nommée dans une autre cour d'appel

Selon son avocat, Karine Gonnet sera très prochainement nommée dans une autre cour d’appel et va quitter prochainement la Martinique.

Mais les diverses procédures en cours éclaireront la vérité, assure-t-il.

Son départ était prévu de longue date, différents postes lui ont été proposés. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation de crise. C’est objectif. Il y a deux enquêtes en cours. Il y a un grave mésentente avec le premier président de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Cette situation-là, objectivement, ne peut pas durer. Madame Gonnet avait émis le souhait d'être nommée dans telle ou telle juridiction. Je ne rentre pas dans le détail. Cette affaire a gravement perturbé sa carrière, c'est évident, mais elle place au-dessus de son intérêt personnel, l'intérêt de l'institution judiciaire. Donc, je pense qu'en Martinique, tout le monde doit être bien conscient qu'il y a une crise, que nous la dénouerons et que nous aurons le fin mot de l'histoire à l'issue des procédures et des enquêtes en cours. Mais, d’ici là, elle ne peut pas rester présidente de Fort de France. Et ce n'est pas du tout un aveu de culpabilité que de partir. C'est simplement prendre acte de cette situation de crise et de la nécessité de sauvegarder la justice. Aujourd'hui, c'est madame Gonnet qui part, je pense que le 1er président, M. Sabatier, partira ensuite.

Une mission de l'inspection générale de la Justice est annoncée en Martinique à la mi-octobre. Les membres de cette mission se concentreront sur le volet administratif de l'affaire. Ils vérifieront entre autres le fonctionnement du tribunal et du CDAD.

Diverses procédures en cours

Pour rappel, une enquête administrative est ouverte au sein du CDAD, avec une procédure disciplinaire engagée contre la secrétaire générale de la structure.

Et, en parallèle, à la suite d’un courrier de cette dernière au 1er président de la Cour d’Appel, une information judiciaire a été ouverte, sur le plan pénal. C’est dans ce cadre que de nombreuses auditions et perquisitions ont déjà été menées. À ce stade, elles n’ont pas débouché sur des mises en examen.

Il y a quelques jours, Karine Gonnet a, en tout cas, été entendue à Paris par le Conseil Supérieur de la Magistrature. L’institution chargée de l’indépendance et de la probité des magistrats pourrait rendre sa décision cette semaine.

 


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