CDAD : ce que l'on sait de l'enquête au Palais de Justice de Fort-de-France

RCI le révélait hier soir en radio et ce matin sur son site internet : une enquête concernant le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est actuellement conduite au tribunal judiciaire de la Martinique.

De sources judiciaires, une information judiciaire a été ouverte le 20 mars 2024 par le Parquet de Basse-Terre puis dépaysée à Paris le 2 mai dernier, à la suite d’un signalement interne au CDAD.

La procédure est désormais conduite par des magistrats instructeurs du pôle financier de Paris (PNF) des chefs de « corruption, trafic d'influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, complicité et recel ».

Des magistrats étaient en Martinique la semaine dernière. Des perquisitions ont été menées dans l’île et dans l’Hexagone par les magistrats instructeurs et le service de police de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Un contexte conflictuel et des accusations internes

Des auditions ont été réalisées au palais de justice, « sans qu’il soit possible d’en dire plus à ce stade », indiquent nos sources judiciaires.

Pour l’instant, le montant des fonds et biens susceptibles d’avoir été détournés n’est pas déterminé et « les investigations engagées tendent essentiellement à ce stade à vérifier la réalité des accusations internes au CDAD, dans un contexte conflictuel », précisent les mêmes sources.

D’après nos éléments, des faits de harcèlement moral sont également dénoncés dans cette structure qui vient en aide aux justiciables.

La secrétaire générale du CDAD, Micheline Virgal, a ainsi été mise à pied à titre conservatoire, il y a plusieurs mois.

Ses relations avec la présidente du CDAD, qui n’est autre que Karine Gonnet, la présidente du tribunal judiciaire, se seraient dégradées depuis l’arrivée de la magistrate.

Les investigations du Pôle Financier de Paris se poursuivent. En l’état de l’enquête, il n’y a pas de mise en examen.