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Direct : suivez le procès des quatre militants anti-chlordécone
Quatre militants anti-chlordécone sont jugés ce jeudi matin (27 août 2020) à 9 heures par le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Ils sont poursuivis pour des violences contre des policiers et des gendarmes en janvier, mai et juillet 2020.
Un appel à la mobilisation a été lancée par des partis politiques, des associations et des artistes en vu de soutenir les quatre prévenus. Un rassemblement doit avoir lieu à partir de 8 heures devant le Palais de justice de Fort-de-France.
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L'audience est levée, le délibéré est prévu demain matin à 9h30
Les réquisitions sont tombées ce soir devant le Tribunal Correctionnel. 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Frédéric Maupeu, dont 6 pourraient être assortis d'un sursis probatoire de 3 ans, avec réparation des dommages causés et obligation de travailler et d'effectuer un stage de citoyenneté à ses frais. Le ministère public a également requis une interdiction de contact avec les autres prévenus, ainsi qu'un peine complémentaire d'interdiction de port d'arme durant trois ans.
Esaïe Maxime risque lui une peine de 12 mois de prison dont 5 avec sursis probatoire, peine assortie des mêmes obligations.
Enfin le ministère public a requis 12 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire contre Denzel Guillaume, peine assortie des mêmes obligations.
L'audience a été levée peu avant 19h ce jeudi soir, le délibéré est attendu demain vendredi 28 août à 9h30.
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Attente en musique et danse devant le tribunal
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Le ministère public s'exprime
Après les avocats des parties civiles, c'est au tour de la représentante du parquet de prendre la parole.
Quelle difficulté d'exercer le ministère public en Martinique, un pays qui est meurtri depuis des années, de faire la part des choses entre ce qui relève de la pure souffrance, ce qui relève de l'empoisonnement et ce qui relève de la violence. C'est extrêmement difficile pour la justice ici en Martinique alors que nous ne portons pas le procès du chlordecone. Parce que nous sommes l'institution judiciaire avec un grand J, nous en portons le poids", a commencé la substitut du procureur.
"Quand je ne regarde pas un avocat ce n'est pas parce que je le méprise c'est parce que je note ce qu'il dit. Il a noté qu'il y a un sentiment d'injustice dans ce dossier et il a sans doute raison", poursuit-elle.
"Les conséquences qui découlent de ces manif sont des actes de violences et ce sont ceux pour lesquels ces 3 prévenus sont là. Si ce sont ces 3 la qui sont prévenus : c'est parce que le 15 mai, ils ont réitéré leurs faits de violence en marge du procès d'Edwyn Longchamp jugé pour des faits de droit commun, pas pour une manifestation anti chlordecone. On ne peut pas laisser impunis des actes de violence gratuits. Ce ne sont pas tous les manifestants anti-chlordecone qui ont ensuite caillassé les véhicules, ce sont juste ces 3 la parce que le 15 mai, ils n'avaient rien à soutenir, rien à défendre si ce n'est un ami qui comparaissait pour des faits de droit commun".
Le ministère public s'est opposé au renvoi des trois affaires. Le président a ensuite suspendu l'audience qui devrait reprendre à 13 heures.
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La parole est aux avocat des parties civiles
"Les personnes que j'assiste et que je représente n'ont pas de volonté personnelle de faire condamner l'un ou l'autre. On vous a parlé de beaucoup de choses dont certaine sont vraies. Le fait que les gens soient dehors en train de battre du tambour, c'est parce que la justice n' pas fait son travail. La justice n'a pas rendu justice aux martiniquais. Maintenant c'est un Martiniquais qui demande justice. On vous parle d'un tas de choses qui n'ont pas de lien entre elles", a plaidé Philippe Placide.
Maître Célénice prend la parole à son tour: "Je vais vous dire : je suis independantiste. En réalité ce n'est pas l'état Français qui empêche à un indépendantiste de parler c'est vous. Je me reconnais dans le drapeau rouge vert noir et certains ici présents le savent très bien. J'estime donc que y'a pas un Martiniquais qui vous dit que le chlordecone ce n'était pas grave. Comme tout Martiniquais j'estime qu'il y a un scandale du chlordecone. Maintenant est ce qu'on peut faire progresser la cause ? Ou est ce qu'on veut faire monter la mayonnaise jusqu'a ce que quelqu'un se retrouve sur le carreau ?"
Il s'est néanmoins prononcé en faveur du renvoi du procès pour qu'il ne puisse être dit que la justice coloniale n'a pas accédé à la demande de la défense.
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L'audience reprend
Alex Ursulet poursuit sa plaidoirie pour demander le renvoi du procès de trois prévenus. "Comment faire citer à comparaître 3 personnes, sans aucun témoins appelé par le parquet. Sur quoi reposeraient les accusations? Il y a des parties civiles qui sont là mais qui ne sont pas là. A qui pose-t-on des questions? Où sont vos témoins madame le procureur? Que cette erreur ne soit pas préjudiciable à ceux qui sont injustement poursuivis et qui ont besoins d'être entendus et de dire les choses", lance l'avocat à la cour avant d'évoquer la crise de 2009.
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Suspension de l'audience
Pour la quatrième fois, l'audience est suspendue. Le président a rappelé à l'ordre Alex Ursulet, lui indiquant qu'il sortait du champ du débat, avant de suspendre l'audience.
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"C'est injuste d'avoir ces trois garçons ici", Alex Ursulet, avocat de la défense
"C'est injuste d'avoir ces trois garçons ici si vite parce qu'ils auraient commis des violences. Ca veut dire que le parquet sait faire diligence", a pour sa part avancé Alex Ursulet.
"Comment voulez vous qu'en une journée nous puissions considérer que les 8 témoins que nous avons appelés puissent s'exprimer ? On a des questions à poser au directeur de la police. Pourquoi par exemple lorsque la statue de Victor Schoelcher a cote du commissariat, aucun policier n'est intervenu? Ce jour là, le jour où ils sont en garde à vue, pourquoi les policiers sont devant le commissariat et ne bougent pas. Et pourquoi il y a des gendarmes devant le commissariat ? Nous avons fait citer le directeur de la gendarmerie", rappelle l'avocat.
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" Les 3 prévenus ici sont les victimes", Dominique Monotuka, avocat de la défense
"Les 3 prévenus ici sont les victimes", a quant à lui plaidé Dominique Monotuka, avocat de la défense. "Nous vous demandons de constater que du fait même que nous avons envisagé d'entendre un certain nombre de témoins, de visualiser un certain nombre de vidéo. Du fait que les faits reprochés à Kéziah sont proches des faits reprochés aux 3 autres prévenus. Du fait des conditions et pour la bonne administration de la justice, il faut renvoyer cette affaire", a-t-il ajouté.
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Demande de renvoi sur fond du dossier du chlordécone
La défense demande également un renvoi pour ces trois affaires. Maître Dorval Lodéon a, dans sa plaidoirie, voulu montrer le lien entre les poursuites engagées contre ses clients et l'inaction de la justice à poursuivre les responsables de l'empoisonnement des terres de Martinique par le chlordécone. "La justice que vous rendez monsieur le président, elle est rendue au nom du peuple français. Et pour les gens qui sont dehors, il y'a une seule affaire, celle du chlordecone. Une affaire qui démarre chez Yves Hayot et qui se termine ici pour des coups et blessures. Ces 2 dossiers doivent cheminer ensemble", a-t-il argumenté devant les juges.
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Le tribunal se penche sur le cas des trois autres prévenus
Après avoir consacré plus d'une heure à débattre de l'affaire Kéziah et du renvoi de l'audience, la cour se penche désormais sur les dossiers de Denzel Guillaume, Frédéric Maupéu et Esaïe Maxime.
Denzel Guillaume est poursuivi pour avoir volontairement commis des violences sur des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie avec des projectiles divers et en réunion le 13 janvier 2020. Il lui est également reproché d'avoir volontairement dégradé des véhicules des forces de l'ordre en réunion. Il est aussi poursuivi pour avoir, 15 mai 2020, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de 6 jours contre un policier ainsi que pour outrage à agent à l'encontre d'un policier.
Esaie Maxime est poursuivi lui aussi pour des faits commis le 13 janvier 2020. Il est accusé d'avoir volontairement commis des violences sur un agent dépositaire de l'autorité publique avec des projectiles divers en réunion. Il lui est aussi reproché d'avoir dégradé des véhicules de police et du tribunal judiciaire. Concernant les faits du 15 mai 2020, il est poursuivi pour violences sur un officier de policer ayant entraîné une ITT de 6 jours.
Frédéric Maupéu est également poursuivi pour les faits du 13 janvier 2020. Il s'agit d'actes de violence sur des policiers et gendarmes avec des projectiles divers en réunion. Il y est également reproché d'avoir fait usage d'une substance explosive pour détériorer un fourgon de la police nationale. Les faits de résistance violente à deux agents de police et la dégradation de véhicules de police en plus du fourgon lui valent aussi des poursuites. Il est aussi jugé pour des violences à l'encontre d'un policier ayant entraîné une ITT de 6 jours.
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Le procès de Kéziah Nuissier renvoyé au 9 novembre
Le tribunal a statué en faveur de la requête de la défense. Kéziah Nuissier sera jugé le 9 novembre prochain. Son contrôle judiciaire est maintenu.
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Troisième suspension d'audience
L'audience a été suspendue pour la troisième fois. Le président et ses assesseurs doivent désormais délibérer sur la requête de renvoi formulée par la défense et soutenue par le ministère public.
Le procès doit reprendre dans 10 minutes.
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Le procès de Kéziah Nuissier pourrait être renvoyé
Kéziah Nuissier ne sera sans doute pas jugé ce jeudi (27 août 2020). Ses avocats ont demandé le renvoi de l'affaire en raison de son absence aujourd'hui mais également dans l'attente du rapport de l'IGGN.
La représentante du parquet ne s'est pas opposée à cette demande. Elle estime qu'il vaut mieux que le prévenu soit présent à son procès et qu'il puisse répondre aux questions des enquêteurs au regard de son statut de victime notamment dans le cadre de l'enquête de l'IGGN mais aussi par rapport à l'instruction de la plainte déposée par ses avocats pour torture, actes de barbarie et tentative d'assassinat.
Cette plainte a été ajoutée par le parquet à l'enquête de l'IGGN. Le parquet a tout de même précisé que depuis le 4 août, Kéziah Nuissier ne répond plus aux convocations des forces de l'ordre.
La représentante du parquet ne s'oppose pas au renvoi et a proposé le 9 novembre à 9 heures.
Une position qui n'a pas été du goût d'Alex Ursulet. L'avocat de la défense a dénoncé l'important dispositif de gendarmerie autour et dans le palais de justice. L'avocat s'est dit insulté par l'absence du procureur de la République qui pourtant plaide rarement aux procès mais également parce que le parquet manque de cohérence en ne s'opposant pas à la demande de renvoi de la défense.
La défense a toujours la parole sur ce point précis. C'est au tour de maître Dominique Monotuka de plaider.
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Prises de paroles et moments spirituels
À l'extérieur du palais de justice, les personnes venues soutenir les prévenus attendent dans le calme. Les prises de paroles s'enchaînent ainsi que des instants de spiritualité.
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Deuxième suspension d'audience
Quelques minutes après la reprise des débats, la défense a produit un document pour appuyer sa demande de renvoi. Le document a été remis au ministère public qui a demandé une suspension d'audience pour pouvoir étudier le bien fondé de la requête.
La défense demande le renvoi du dossier de Kéziah Nuissier. Les avocats veulent d'abord avoir en main les résultats de l'enquête de l'inspection générale de la gendarmerie sur les violences subies par le jeune homme après son arrestation.
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Reprise de l'audience
L'audience vient tout juste de reprendre. Le président de la cour entame les débats par le dossier de Kéziah Nuissier. Le jeune homme de 22 ans est poursuivi pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours sur la personne d'un militaire de la gendarmerie et avoir résisté lors de son arrestation à deux gendarmes et un policier.
Les trois plaignants sont absents mais se font représenter. À noter que Kéziah Nuissier est également absent.
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L'audience n'a toujours pas repris
Le procès des quatre militants anti-chlordécone n'a toujours pas repris. Selon nos informations, les avocats sont revenus dans la salle mais l'audience est toujours suspendue.
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[Vidéo] La marche pacifique est arrivée devant le tribunal
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Arrivée de la marche pacifique devant le tribunal
Les quelque 300 personnes venues soutenir les quatre prévenus sont arrivées devant le palais de justice.
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Audience suspendue
À peine entamée, l'audience a été suspendue. Les avocats de la défense et les prévenus ne sont pas présents dans la salle même si leurs effets personnels s'y trouvent.
Au début de l'audience, le président a évoqué une demande de renvoi de l'audience de la part de la défense en raison de l'état de santé d'un des prévenus qui serait malade.