Constructions d'écoles dans la Caraïbe : le procès d'Alfred Marie-Jeanne commence ce mercredi

Alfred Marie Jeanne, sa fille, Magguy et le compagnon de celle-ci, l'architecte Mark Frampton seront jugés demain à Paris. L’affaire porte sur la construction d’une école à l’île de la Dominique.

A l’époque le Conseil régional avait voulu aider l’île voisine du nord en l’accompagnant financièrement. Cette affaire n’avait, on s’en souvient fait l’objet d’aucune contestation, jusqu’à  la sortie d’un courrier anonyme. Pendant plusieurs années, les avocats d’Alfred Marie-Jeanne ont tout fait pour faire tomber la procédure. Sans succès jusqu’à maintenant.

Et au terme de son instruction le juge a considéré qu’il y avait dans cette affaire suffisamment d’éléments pour renvoyer Alfred Marie-Jeanne devant le tribunal correctionnel. Après une audience prévue en Martinique et qui avait été reportée, c’est finalement à Paris que l’ancien président de région sera jugé à partir de demain et pendant presqu’une semaine.

Quels sont les faits reprochés ?

Ce sont en fait  les conditions d’attribution du marché de construction de cette école de 12 classes qui ont attiré l’attention du parquet. Le chantier avait été  confié au bureau d’architecte Anonym’Art, dont Mark Frampton, le compagnon de Magguy Marie-Jeanne est l’un des associés. Et ce dossier d’aide avait été préparé par Maguy Marie Jeanne, qui était à l’époque la directrice du service de coopération régionale.

Mais il faut dire quand même que l’autorité judiciaire s’était appuyée sur une lettre anonyme baptisée à l’époque Green PArot et qui donnait quelques détails. A commencer par le montant de la construction : une première enveloppe, en juin 2005,  de 518 000 euros, adoptée en séance plénière, puis, 6 mois plus tard,  une rallonge 674 000 qui annulait la précédente. Et une aide exceptionnelle, un peu moins de deux ans après de 848 000 euros soit une enveloppe totale de 1 522 000 euros. 

Pour finaliser cette opération Alfred Marie-Jeanne, en sa qualité, à l’époque de président de l’ancienne région, passe une convention avec le gouvernement de la Dominique dans laquelle il indique et je cite «je recommande le bureau d’architecte Anonym’Art », avant de fixer, lui-même,  le montant de la somme qui sera versé pour la construction de l’école.

Sans doute une erreur d’appréciation ou d’interprétation de ses compétences en matière de coopération régionale qui a valu à l’ancien président de région, sa mise en examen.

Un faux dans le dossier ?

Pour tenter de faire tomber la procédure, les avocats de la défense s’accrochent à un document, un seul. Ils le présentent comme un faux pour une histoire de date. Le document est daté du 20 avril 2010 mais enregistré comme reçu au SRPJ le 21 mars 2010. 

Pour les avocats d’Alfred Maie-Jeanne la justice a utilisé un faux, un argument qui a déjà été rejeté à Paris. Le camp Marie-Jeanne a fait appel et entend revenir à l’audience demain avec ce dossier. Selon eux, il ne pourra pas y avoir d’audience, tant qu’ils n’auront pas une réponse définitive sur leur plainte pour faux. Or la jurisprudence de la cour de cassation indique qu’une erreur matérielle de date n’est pas une cause de nullité de procédure.

Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne auraient donc dû soulever cette nullité pendant la période de l’instruction du dossier. Ce qui n’a pas été fait. On verra demain s’ils confirment leur intention de revenir avec cet argument et si le tribunal va les suivre et annuler la procédure et donc faire arrêter ce procès.