Les CCI pourront-elles gérer les registres de commerce dès le 1er janvier ?

Par • Mis à jour le 17/12/2015 - 13:35

A partir du 1er janvier 2016, les CCI sont censées prendre en charge la gestion des registres de commerce... comme le prévoit la loi Macron; mais à deux semaines de cette date, la convention n'a toujours pas été signée.

    Les CCI pourront-elles gérer les registres de commerce dès le 1er janvier ?
Comme l'indique la loi Macron, à partir du 1er janvier 2016 les CCI sont censées prendre en charge la gestion des registres de commerce afin de raccourcir les délais parfois très longs des procédures. Mais à 2 semaines de la dead line on constate que la convention qui doit lier nos chambres de commerce à la Garde de Seaux n’a toujours pas été signée.

"La loi Macron dans son article 60 prévoit qu'à titre expérimental la CCI de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion puissent prendre en charge cette gestion de sorte que si cela fonctionne- bien sûr - que ce soit généralisé à l'ensemble de l'outre mer. Nous pensions que la loi allait être appliquée, d'autant que cette loi prévoyait une date d'application qui était le premier janvier. L'ensemble de la communauté d'affaires attendait l'application et soutenait cette application", a expliqué Manuel Baudoin, le président de l’association des CCI d’outre-mer.

Audrey Ollon et Yvonne Guilon