Changement du 1er janvier : les particuliers employeurs doivent appliquer le prélèvement à la source
Les particuliers ayant recours à des services à domicile doivent appliquer le prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2020.
Un an après la première phase du déploiement de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le dispositif est étendu depuis le 1er janvier 2020 aux particuliers employeurs.
Une bascule délicate car les services de déclaration des Urssaf ont connu en 2019 un « bug » technique qui a affecté la vie de milliers de familles.
Cette année, 2,7 millions de particuliers employeurs devront rémunérer leurs salariés après déduction de l'impôt.
Ce changement concerne les particuliers qui emploient en direct avec le système de déclaration Pajemploi ou Cesu, et non ceux passant par une structure (association ou entreprise privée). Pour ces derniers la réforme s'est appliquée il y a un an comme pour le reste des contribuables.
Sur le million de salariés à domicile (personnel de ménage, assistants maternels, aides à domicile), Bercy estime que près de 250 000 sont imposables.
Hervé Honoré, gérant Antilles-Guyane de la société Shiva spécialisé dans les services à domicile explique les conséquences de ce changement :
Le délai d'un an entre la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés et l'application aux particuliers employeurs était nécessaire assure Hervé Honoré :
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