Justice 13/04/2020 - 16:45 | France 3 parlementaires socialistes et 6 médecins saisissent le conseil d'Etat Victoire JASMIN, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et Victorin LUREL, ont déposé ce lundi, conjointement avec six médecins, une requête en référé...
Justice 12/04/2020 - 10:16 | France TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus Florence Morlighem, députée de la 11e circonscription du Nord, est l'auteure d'une tribune demandant la libération de certains détenus...
Justice 08/04/2020 - 14:18 | Lamentin La demande en mariage tourne aux coups de couteau Un conjoint violent doit être présenté en comparution immédiate ce mercredi devant le tribunal correctionnel. Il avait lundi au...
Justice 04/04/2020 - 13:05 | Guadeloupe UGTG/CHU : le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif Rebondissement dans la requête de l'UGTG devant le Tribunal Administratif. Le Conseil d'Etat vient, ce samedi 4 avril, d'annuler...
Justice 02/04/2020 - 14:16 | Guadeloupe Des leaders de Moun Gwadloup visés par une enquête Une enquête est ouverte par le procureur de la République de Basse-Terre et confiée à la Brigade de Recherche...
Justice 28/03/2020 - 18:34 | Guadeloupe Coronavirus : l'UGTG obtient gain de cause pour ses demandes sanitaires Victoire totale pour l'UGTG qui avait déposé une requête et un mémoire mercredi 25 mars et hier vendredi 27...
Justice 28/03/2020 - 10:08 | Marie-Galante L'arrêté portant sur l'accostage à Marie-Galante suspendu par le tribunal L'arrêté pris par les maires des trois communes de Marie-Galante a été suspendu par le tribunal administratif. Le Préfet...
Justice 28/03/2020 - 09:01 | Guadeloupe Quatre détenus restent derrière les barreaux Les 4 détenus qui comparaissaient vendredi après-midi, selon la procédure de comparution immédiate, et qui étaient jugés par visio-conférence...
Justice 26/03/2020 - 13:56 | France La crise a aussi des effets sur le système judiciaire et les prisons La crise sanitaire du COVID 19 a également des répercussions sur le plan judiciaire. Pour y faire face, le...
Justice 25/03/2020 - 08:44 | Guadeloupe L'UGTG dépose un référé en Justice contre le CHU et l'ARS L’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG) représentée par son secrétaire général, ElieDomota, a décidé d'engager une procédure en...
Justice 19/03/2020 - 09:57 | Guadeloupe Rotations stoppées à Marie-Galante : le préfet veut saisir la Justice Après la décision des élus de Marie-Galante, mercredi soir, d’interdire « l’accostage et le débarquement de tout navire de...
Justice 15/03/2020 - 14:13 | France Les tribunaux resteront fermés à partir de lundi Les tribunaux fermés en France à compter de lundi sauf pour les « contentieux essentiels ». Pour faire face...
Justice 11/03/2020 - 10:26 | Guadeloupe Crèches fermées : la famille gestionnaire renvoyée devant la Justice Il y aura bel et bien un procès dans l’affaire des crèches qui avaient fermé du jour au lendemain...
Justice 06/03/2020 - 20:43 | Goyave Une bande jugée pour des agressions en marge du carnaval Le tribunal correctionnel de Basse-Terre a prononcé des peines mixtes pour les 7 prévenus : entre 8 et 30...
Justice 04/03/2020 - 13:02 | Guadeloupe Les avocats poursuivent leur grève jusqu'au 23 mars Le barreau de la Guadeloupe a après son assemblée générale de mardi après-midi, décidé de reconduire le mouvement de...
Justice 13/02/2020 - 19:05 | Saint-Martin Gouvernance de la Semsamar : le tribunal annule des délibérations A Saint-Martin, Louis Mussington, conseiller de l'opposition, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif. Les délibérations du...