indivision
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Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du « Sceau du ministère de la justice », était en visite...

Jugé en comparution immédiate pour avoir brûlé le domicile familial, un prévenu de 58 ans a refusé de sortir...

Une nouvelle proposition de loi pour faciliter la sortie de l'indivision successorale a été adoptée en première lecture, ce...

Vendredi (22 novembre), la délégation aux Outre-mer du Sénat a organisé un colloque sur « le foncier Outre-mer »...

L'affaire Pinto est arrivée, d'une certaine manière, jusqu'à l'Assemblée Nationale. Le député de Martinique Jiovanny William a évoqué tout...

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