Successions en Guadeloupe : une convention pour accélérer les procédures

Hier (mardi 23 juin), Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du « Sceau du ministère de la justice » (seconde personnalité hiérarchique après le ministre), était en visite en Guadeloupe.

Après une matinée dédiée à des échanges sur les réformes civiles récentes ou à venir, elle a fait un point sur les problématiques foncières dont souffrent beaucoup de Guadeloupéens, notamment liées à l’indivision.

Une convention pour améliorer les successions 

Valérie Delnaud a également procédé à la signature d’une convention avec les notaires et avocats, visant à améliorer les successions :

Quand les parties n'arrivent pas à s'entendre devant le notaire, elles saisissent la juridiction contentieux, souvent extrêmement long. Ici, le travail qui a été mené est absolument remarquable. Notaires et avocat ont travaillé pour élaborer une charte, de façon à faire en sorte que cette procédure soit beaucoup plus rapide. On est souvent sur des procédures qui peuvent durer 10 ans et on passerait à des procédures qui pourraient durer deux ans.

Une problématique qui concerne par particulièrement la Guadeloupe : 

La Guadeloupe est un territoire dans lequel on sait qu'il y a des désordres fonciers, qui quelquefois peuvent dégénérer et donner lieu à des drames en matière pénale.

Valérie Delnaud a précisé qu’un projet de décret, dont sera saisi le Conseil d'État à la rentrée en septembre, doit entrer en vigueur en janvier, afin de permettre de fluidifier cette procédure.