Congrès des élus : Ary Chalus et Josette Borel-Lincertin ont pris la parole

Le président de Région Ary CHALUS en appel à l’espoir, la solidarité, l’amour et le respect. Les priorités sont l’emploi, développement économique, fiscalité, jeunesse. Pour Josette BOREL-LINCERTIN, le statut quo est mort. Un référendum. Il faut revoir le contenu, la forme et le fond. Il n'y a pas de mode de gouvernance unique. Et non aux règles inadaptées appliquées par l'Etat pour plus de responsabilité, plus de confiance, plus d'engagement, plus d'implication.

Le discours intégral de Ary Chalus :

« Le 26 juin dernier, à l’ouverture du précédent Congrès qui s’est tenu au Conseil Départemental, je vous disais que ce qui nous réunissait sous ce format n’est rien moins que l’essentiel: la Guadeloupe!

Il devrait donc s’agir, en priorité, d’entendre toutes les composantes, toutes les sensibilités de la Guadeloupe car nous ne pouvons faire l’économie de ce dialogue ouvert et franc pour construire l’avenir de notre archipel. Statu quo, différenciation ou évolution plus marquée ; rien ne devra être décidé sans la prise en compte de l’expression démocratique de la souveraineté du peuple guadeloupéen. Nous en sommes tous ici conscients. Tout comme nous sommes conscients que cette expression démocratique doit être éclairée par un diagnostic précis et sans concessions. Ce n’est pas évident, la défiance est forte !

Mais il s’agit d’être responsable en ouvrant et en faisant vivre ce dialogue sans tabous et sans démagogie !Il revient à nous élus, d’expliquer nos visions respectives, avec nos arguments que nous devons appuyer sur les limites et difficultés de l’architecture institutionnelle et administrative actuelle de la Guadeloupe.

Nous pourrions d’ailleurs être surpris de constater que nos interrogations, concernant le juste rapport à implémenter avec l’Etat, n’est pas une spécificité Guadeloupéenne, ni même ultra-marine. Selon une enquête Harris Interactive parut ce mois-ci, les Français seraient largement favorables à une augmentation des compétences accordées à leurs différentes collectivités locales. Il reviendra aux Guadeloupéens de trancher ; mais en toutes connaissances des choses. Les résolutions prises à l’issue du Congrès de juin dernier nous invitait aussi à nous saisir des opportunités exprimées par le pouvoir central : « une réforme de la constitution entreprise par le gouvernement visant à introduire la différenciation territoriale dans la constitution » et un propos tenu par une autorité gouvernementale sur la fusion des articles 73 et 74 susceptible de permettre à chaque territoire des Outre-Mer d’élaborer sa propre loi organique, c’est-à-dire son propre statut.

En élu ayant une certaine expérience des relations avec le pouvoir central, je me suis dit qu’il faudra garantir que cette invitation à « plus » d’autonomie soit accompagnée de moyens permettant d’exercer ces compétences. Je me suis également demandé comment notre population réagirait si cette « montagne » que symbolisait notre unanimité accouchait d’une « souris » ; simple réponse à l’invitation du gouvernement. Réponse qui plus est, serait traitée dans le cadre d’une révision constitutionnelle dont nous ne maîtrisons pas le calendrier. Mes interrogations ont été nourries des difficultés actuelles et plus anciennes de nombreuses collectivités territoriales, tant dans l’hexagone qu’en Outre-Mer. Elles sont unanimes à condamner le réflexe centralisateur qui persiste malgré les réformes et les lois de décentralisations successives, ou encore, les transferts de compétences … sans les moyens financiers suffisants. Par exemple, Saint-Martin a un statut particulier, organisé par une loi organique.

Les difficultés qui alimentent cette semaine, son actualité, viennent, pour partie, de ce que la Collectivité de Saint-Martin, contrairement à Saint-Barthélemy, ne gère pas la compétence environnement. Les expériences de la Guyane et de la Martinique qui ont fait le choix de disposer d’une assemblée unique doivent également enrichir nos débats. Ce sont ces réflexions qui ont guidé ma démarche. S’il s’agit uniquement d’arriver à une proposition qui nous rassemble, nous élus, nous passerons à côté de l’essentiel et inévitablement, nous échouerons ! L’actualité internationale nous le démontre tous les jours, l’ère des décisions prises uniquement « d’en haut » est bel et bien révolue ! Les élus ont certes une vision et les élections ou le format des Congrès nous permettent de l’exprimer.

La pédagogie est essentielle et toutes les parties : élus, presse, universitaires, experts, citoyens, doivent contribuer à maintenir des discussions honnêtes et respectueuses de toutes les opinions. C’est notre responsabilité à tous! Faisant fi des injonctions sur le calendrier, je dois avouer que je me suis appuyé sur l’invitation du XVème congrès de procéder à une large participation de la population à nos travaux. Avec l’accord de Madame Borel-Lincertin et de la commission ad hoc mise en place par le XVème congrès, nous avons organisé, le 4 décembre, un premier forum d’expression des forces vives de la Guadeloupe, autour des deux conseils consultatifs régionaux assistés de quelques « grands témoins. » Un portail internet a été également mis en place pour élargir et diversifier les contributions, notamment en direction de la jeunesse : Le résultat a été à la hauteur de nos attentes. Car la Guadeloupe, malgré tout, invite à l’optimisme ! Elle regorge de ressources et d’atouts et dispose d’une intelligence collective fertile ; nul doute que nous saurons saisir l’instant et inscrire durablement notre Pays Guadeloupe dans son avenir pour assumer sa place dans la Caraïbe et dans le monde.

Notre Guadeloupe n’est pas seulement une terre de champions et de beauté, c’est une Guadeloupe qui sait se donner les moyens pour son développement. La Guadeloupe est riche avant tout de son capital humain, de sa jeunesse audacieuse et motivées ; des entrepreneurs qui savent contourner les freins et les risques ; une Guadeloupe profondément caribéenne et connectée au monde. A l’image des jeunes start-upers Guadeloupéens qui se sont distingués récemment au Concours Innovation Outremer à Station F. A l’image aussi, de nos chefs cuisinier, de nos artisans lauréats de prix nationaux ou internationaux. La Caribbean Week qui s’est déroulée du 9 au 15 décembre dernier a illustré cette ambition et mis en lumière des secteurs porteurs qui bénéficieront d’une coopération régionale, caribéenne, mieux intégrée. Les expressions citoyennes recueillies le 4 décembre ont ainsi contribué au débat de manière très concrète. Elles ont reflété notre souci de reconquête de notre identité, notre volonté d’emprunter un chemin guadeloupéen.

Nous, élus du peuple guadeloupéen, devrions nous sentir conforté par ce forum et honorer ce rendez-vous avec nous-même. Cela a été mon cas, je me suis retrouvé dans ces attentes pragmatiques et concrètes. Vous le savez, homme de terrain ; je me suis toujours évertué à demeurer un élu pragmatique. Je garde une certaine prudence vis-à-vis des démarches purement symboliques et reste à distance des simples postures. Les forces vives nous ont exprimé leur satisfaction d’être associées à nos travaux. Toutes ont souhaité que cette forme de consultation ce poursuive avant toute conclusion. Je le dis pour ceux qui confondent vitesse et précipitation et qui souhaiteraient établir un calendrier dicté par d’autres obligations que celui fixé par l’expression démocratique et citoyenne. Le débat sur l’évolution institutionnelle est ouvert depuis longtemps déjà ; depuis 1946 avec les débats portant sur la loi de départementalisation les élus guadeloupéens se penchent sur la question de l’évolution institutionnelle mais il me semble que l’essentiel reste ailleurs.

Il nous revient de définir, toujours avec la population, le rôle et les responsabilités des élus locaux et, en conséquence, de nos collectivités. Mais nous ne pourrons aboutir sans intégrer, à nos réflexions sur la gouvernance locale, le rôle et les responsabilités de notre société civile dont la représentativité doit être elle aussi rénovée. Sans tomber dans un mimétisme naïf, la vraie modernité serait peut-être de s’inspirer de la « démocratie directe » telle qu’elle est pratiquée en Suisse ; le peuple Suisse est souverain et représente la plus haute autorité politique du Pays. Un tel système pourrait permettre aux Guadeloupéens de se prononcer sur les décisions ou de formuler des propositions …

Par exemple, les représentants syndicaux nous ont indiqué qu’une réflexion sérieuse sur des normes, facilitant le dialogue social, adaptées à notre histoire et à notre tissu économique fait de petites entreprises appelait l’organisation d’un forum consacré uniquement à ce sujet.

La teneur des échanges lors du Forum Citoyen a renforcé ma conviction ; nous avons, avant toute chose, à répondre à deux préoccupations qui m’ont toujours paru primordiales :

1/ sur quel levier devrons-nous agir pour être pleinement efficace dans la mise en œuvre des politiques publiques, qu’il s’agisse de la gouvernance du sport, de la culture, du développement des productions locales pour diminuer la dépendance aux importations, de l’aménagement raisonné et durable de notre archipel, … ?

2/ Comment mettre en œuvre une autonomie qui n’accentue pas la pression fiscale sur une population globalement en difficulté ?

Si les réponses à ces préoccupations nous conduisaient à sortir du droit commun ou de la simple adaptation et à demander un statut particulier, organisé juridiquement par une loi organique, alors notre peuple, lorsqu’il sera consulté, et je souhaite qu’il le soit, saura pourquoi nous sommes amenés à lui demander son accord sur cette évolution de la gouvernance. En attendant, nos forces vives, nos contributeurs sur le net, nous invitent à revisiter la répartition des compétences entre nos collectivités territoriales pour une meilleure efficacité. En faisant cela, ils pointent ce qui me semble être un autre élément de modernité et nous invite à nous inscrire bien davantage dans le principe de subsidiarité, pourtant inscrit au cœur du Traité Fondateur de l’Union Européenne. Cela signifie que l’Etat, ou un niveau de collectivité donné ne doit intervenir que lorsque les autorités situées hiérarchiquement « en dessous » ne sont pas en mesure d'agir pour l'objet concerné. Ces ainsi que, à l’instar de la plupart des organisations politiques dont je salue ici la présence et la qualité de leurs contributions, l’expression citoyenne penche en faveur d’une suppression des chevauchements ou des attributions émiettées : les routes, les établissements scolaires (lycées et collèges), le sport, la culture.

Mais ce consensus ne suffira pas à lui seul à organiser rapidement ces transferts qui supposeront des négociations sur les ressources humaines, les aspects financiers et patrimoniaux. Les élus du Congrès pourraient confier sans délai à la Conférence Territoriale de l’Action Publique la tâche de répartir de manière plus optimale, les compétences exercées par les 4 niveaux de collectivités locales. La commission ad hoc a également souhaité que le congrès s’interroge sur la simplification de la carte administrative. Notamment sur le maintien de communautés d’agglomérations, dotées des mêmes compétences mais disposant de ressources inégales et insuffisantes au regard des politiques publiques qu’elles doivent mener. Il faudra faire le bilan de cette réforme territoriale et de l’obligation qui a été faite aux communes d’adhérer à la hâte aux EPCI à fiscalité propre. Aujourd’hui, nous pouvons légitimement nous interroger sur la pertinence de la carte intercommunale.

Les EPCI ont-ils permis de mieux exercer les compétences? Les communes ont elles transféré les compétences ou en ont-elles été dessaisies? La suppression ou la réduction des communautés d’agglomération ; ce sont des propositions qui ont été débattue par la Commission ad hoc. Il faudra élargir le débat, le Congrès est le bon lieu pour le faire, mais c’est la population qui tranchera. Je souhaite que ce congrès contribue à trouver sur ces thèmes une position commune. Je souhaite que nous continuions à débattre de ces questions, pas seulement « entre soi » mais en le poursuivant avec notre population sur tous les sujets ou thèmes : sur la jeunesse, le vieillissement et ses conséquences, le dialogue social. C’est un débat riche, complexe, épineux peut-être, mais nous l’ouvrons aujourd’hui et il devra se poursuivre. La large consultation devra se poursuivre, aussi longtemps que nécessaire.

C’est d’ailleurs une démarche que nous pourrions « institutionnaliser » comme je l’ai indiqué en mentionnant l’exemple de la démocratie directe pratiquée en Suisse. Je souhaite un débat serein sur notre avenir et je vous demande de garder à l’esprit pendant ce débat que :

1/ nous avons déjà un statut particulier garanti par le traité de fonctionnement de l’union européenne, en son article 349 dernier alinéa. Un statut de « région ultra-périphérique », qui oblige l’union à arrêter des mesures spécifiques, dérogatoires y compris aux politiques communes ;

2/ l’aspiration des peuples à une démocratie plus directe est le pendant du principe de subsidiarité de l’union européenne qui s’impose à l’organisation nationale en application de l’article 55 de la constitution française ;

Pour finir nous devrions aujourd’hui nous inscrire dans les pas de Rémy Nainsouta qui a défriché et éclairé ce chemin Guadeloupéen que ne devrions emprunter. Nous lui devons cette foi inébranlable dans nos forces endogènes pour sortir du mal développement. Il avait compris que le développement de la Guadeloupe ne pouvait se construire durablement qu’à partir de ses ressources humaines et naturelles et au sein de son environnement géographique, la Caraïbe. En une phrase, il soulignait un paradoxe fondamental, qui caractérise encore aujourd’hui et trop souvent nos situations de dépendance économiques : « beaucoup de misères au milieu de ressources naturelles illimitées ».

Nous devons donc lever définitivement ce paradoxe mortifère ! Appuyer notre développement sur nos atouts ! Et nous rappeler de Nelson Mandela qui nous alertait  : « tout ce qui est fait pour nous sans nous est généralement fait contre nous ». »