Comptes de campagne 2020 : prison avec sursis, amende et inéligibilité pour Bernard Pancrel
Après l’affaire du golf, l’ancien maire de Saint-François a été à nouveau condamné ce jeudi (19 décembre) pour des présumés faux, usage de faux et abus de confiance durant les élections municipales de 2020.
Bernard Pancrel est à nouveau condamné. Cette fois, c’est pour les comptes de campagne des élections municipales à Saint-François que l’ancien maire avait comparu le 10 décembre dernier.
Le tribunal a rendu son délibéré ce jeudi. Bernard Pancrel écope de 12 mois de prison avec sursis, d’une amende de 10 000 euros, d’une interdiction de fonction publique et d’une peine d’inégibilité pendant 5 ans avec exécution provisoire immédiate.
La justice a entièrement suivi les réquisitions du parquet. À l’audience, Bernard Pancrel avait gardé le silence.
Des signalements d'une élue d'opposition
L’enquête a débuté après des signalements d’une élue de l’opposition, faisant état de documents falsifiés lors de la campagne municipale de 2020. Des prestations pour de la sonorisation pour 16 meetings, pour un montant passant de 9000 à 3000 euros. Des impressions d’affiches de campagne, de 2400 à 2000 euros..
Décision en appel en janvier pour le Golf
En juillet dernier déjà, Bernard Pancrel a déjà été jugé dans l’affaire de l’exploitation du golf.
Le prévenu avait écopé de 18 mois avec sursis, 15 000 euros d'amende, l'interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée de cinq années, la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de 10 ans.
Il avait fait appel à Basse-Terre.
La Cour rendra sa décision dans cet autre dossier, le 14 janvier 2025.
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