Comptes de campagne 2020 : Bernard Pancrel sera fixé le 19 décembre

Le prévenu était bien présent à 8h pour répondre à sa convocation, son affaire a été appelée en milieu de matinée. Bernard Pancrel a dès le début, demandé à faire des déclarations spontanées, niant les faits reprochées et indiquant ensuite, qu’il garderait le silence. 

Un signalement de l'opposition politique 

L’enquête a débuté après des signalements d’une élue de l’opposition, faisant état de documents falsifiés. Des prestations pour de la sonorisation pour 16 meetings, pour un montant passant de 9000 à 3000€. Des impressions d’affiches de campagne, de 2400 à 2000€... Des modifications illégales pour le Parquet mais pas de faux en l’espèce pour la défense comme l’explique maître Laurent Hatchi : 

Non, il n'y a pas de fausses factures. S'il n'y a pas de rencontre sur le prix proposé et qu'on discute, qu'on arrive à un nouveau prix, ça ne constitue pas une fausse facture. Je ne sais pas ce que c'est, c'est vrai qu'il y avait un élan politique à l'origine de l'affaire. Après, il y a peut-être une mauvaise analyse aussi. En tout cas, aujourd'hui, je pense qu'on a rétabli la vérité des faits, la vérité du droit et on attend sereinement la décision.

L’ancien maire de Saint-François n’a donc pas voulu répondre aux questions des juges, laissant ce soin à ses 3 avocats. De simples négociations contractuelles, C'est tout à fait normal quand on n’est pas d’accord sur le prix final, même après prestation.

Encore une peine d'inéligibilité requise 

Le Parquet a requis 12 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende, 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction de service publique avec exécution provisoire. La décision sera rendue le 19 décembre prochain.

Notez que dans la première affaire, celle du golf, le prévenu avait écopé de 18 mois avec sursis, il avait fait appel à Basse-Terre et risque aussi 3 ans d'inéligibilité au lieu de 10. La Cour rendra sa décision dans cet autre dossier, le 14 janvier 2025.