Une centaine de personnes poursuivies pour fraude au permis de conduire
Plusieurs usagers de la route ont récemment été démasqués après une enquête menée par la gendarmerie. Une centaine de personnes environ qui ont depuis fait l'objet de poursuites et de condamnations.
Dans un contexte préoccupant de sécurité routière avec déjà 24 décès recensés cette année, les autorités judiciaires renforcent leur réponse face aux fraudes au code de la route et au permis de conduire. Une enquête menée par la section de recherches ces derniers mois a révélé que les titulaires de faux permis sont surreprésentés dans les accidents.
Des condamnations en série
Suite aux signalements répétés du préfet de la région, près d'une centaine de personnes ont été poursuivies pour avoir obtenu frauduleusement leur permis ou leur code. En général, contre rémunération financière.
La semaine dernière, environ 50 personnes ont été condamnées à une amende de 800 euros chacune, dans le cadre d’une ordonnance pénale délictuelle. Une autre cinquantaine a été convoquée ce vendredi 4 juillet au tribunal pour se voir notifier la même sanction.
Les conséquences pénales
Le délit d’obtention frauduleuse d’un document administratif (permis, identité, autorisation) est passible de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
7 centres d’examen en Guadeloupe ont depuis été fermés. 4 employés d’auto-écoles et de centres d’examen ont déjà été condamnés en janvier 2025 à des peines de prison allant de 18 mois à 2 ans et 10.000 euros d’amende.
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