La fermeture des écoles et des bâtiments municipaux au Gosier est suspendue
Suite à une requête déposée par le Préfet de Région, visant un arrêté du maire du Gosier pris ces derniers jours, le tribunal administratif de la Guadeloupe a décidé de suspendre ce dernier. Les écoles et bâtiments municipaux devraient donc rouvrir sous peu.
Le maire du Gosier avait ordonné, par arrêté municipal, la fermeture des écoles et des bâtiments municipaux ce lundi (5 mai), invoquant des difficultés à garantir la sécurité sanitaire en raison de l'absence de délégation de signature et de l'expiration de certains marchés de prestations.
Le préfet de la Guadeloupe avait alors saisi le juge des référés, estimant que cette décision portait atteinte au droit à l'éducation et à la continuité du service public, des libertés fondamentales.
Le juge a d’abord relevé que pour prononcer la fermeture provisoire des écoles et des bâtiments municipaux le maire s’était fondé sur son incapacité à garantir la sécurité sanitaire des écoles, des personnels enseignants et des agents communaux, en raison de l’absence de délégation de signature accordée par le conseil municipal et de l’arrivée à échéance au 31 mars 2025 des commandes de prestations.
Arrêté municipal suspendu
Le juge des référés a constaté ce mardi après-midi (6 mai) que les motifs avancés par le maire, sans précision sur la nature et l'échéance des marchés concernés, ne démontraient pas la réalité des risques justifiant la fermeture.
Il a également noté que le maire ne prouvait pas l'impossibilité de réunir en urgence le conseil municipal pour prendre les mesures nécessaires.
En conséquence, le juge du tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal et enjoint la réouverture immédiate des écoles et bâtiments municipaux, estimant que le maire avait porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en cause.
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