La Cour d’appel de Basse-Terre confirme la fermeture de la carrière de Deshaies

C’était l’espoir pour l’exploitant de la carrière de Deshaies, la Société Antillaise de granulats (SADG), de maintenir une activité et la décision de la cour d’appel y met fin. La carrière de Deshaies restera donc fermée, jusqu’à la lecture d’un rapport évaluant les possibilités de sa réouverture partielle ou totale.

C’est une mauvaise nouvelle pour l’entreprise ainsi que pour les sociétés de BTP qui dépendent de son activité, mais c'est un véritable soulagement pour les familles qui ont tout perdu suite à un glissement de terrain ainsi que pour les habitations voisines du site qui craignaient pour l’intégrité de leurs habitations.

Un terrain encore instable

Pour rappel, en décembre 2024, trois familles s’alarment des fissures profondes qui apparaissent dans leurs maisons. Les mouvements du terrain mettent les fondations à rude épreuve. Elles seront évacuées en urgence par la mairie et le soir même, les trois maisons sont emportées par un glissement de terrain.

Les propriétaires mettent très rapidement l’activité de la carrière en cause et saisissent le tribunal judiciaire de Basse-Terre, qui décide l’arrêt immédiat de l’activité. SADG fera appel de la décision au motif que le juge judiciaire n’est pas compétent en vertu de la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs. Un argument que la Cour d’appel a rejeté s’appuyant sur le fait que le conflit concerne des particuliers et des terrains privés.

Dans sa décision, la cour d’appel a rappelé que des données montraient que les terrains étaient encore instables et que l’exploitant n’avait pas encore pris de mesures pour garantir leur sécurité.