L'Etat et la Région sur la même longueur d'onde concernant le SYVADE

Xavier Lefort, préfet de la Guadeloupe a précisé sa position dans le dossier du Syvade. Dans un courrier daté du 24 octobre, le représentant de l'état avait alerté le président du syndicat mixte de valorisation des déchets après l’attribution du marché de l’unité de  Tri et de valorisation des déchets.

L’entreprise délégataire choisit par le SYVADE ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires selon la préfecture et les conséquences pourraient être lourdes en matière de financement des fonds européens et d’autres fonds publics pour ce projet à 100 millions d’euros.

L'état ne menace pas de se désengager. L'état trouve que dans ce dossier, on n'a pas forcément tenu compte des remarques et des alertes que l'État, mais aussi de la Région. On a passé au comité syndical du SYVADE un certain nombre d'alertes ou de recommandations. Ce serait bien qu'on en tienne compte et je vais essayer de vous expliquer rapidement, c'est un peu technique. Il y a deux sujets: il y a une partie technique et une partie financière. La partie technique, c'est qu'aujourd'hui, le projet qui a été retenu par le comité syndical est un projet sur lequel moi, j'ai des interrogations sur sa faisabilité technique. Pourquoi ? Parce que notamment, ce que propose le projet, c'est un traitement, c'est une fabrication de combustibles solides de récupération qui vont ensuite être valorisés sur le plan énergétique. Le projet retenu produit beaucoup de CSR. Le deuxième point d'interrogation, c'est que vous savez qu'en matière de financement de ces opérations de tri et de valorisation, c'est essentiellement des fonds européens, c'est la région. En matière de subventions, on est très exigeant. Il y a une petite alerte, un petit warning sur le fait que compte tenu du projet, ce n'est pas du tout une menace, mais que les subventions aujourd'hui ne sont pas garanties

"Nous sommes sur la même longueur d'onde"

Le son de cloche est similaire du côté du Conseil régional. Sylvie Gustave dit Duflo, quatrième vice-présidente de la Région, a indiqué sur notre antenne avoir interpellé, lors de plusieurs comités techniques, le syndicat sur les critères à respecter.

Nous sommes sur la même longueur d'onde que ce courrier qui a été rédigé par l'État puisque ce courrier, nous l'avons élaboré de concert. Le Comité syndical du SYVADE est souverain, puisqu'ils ont attribué la délégation de service public. Simplement, la région Guadeloupe, au titre de sa compétence de planificateur et d'animateur du plan de prévention et de gestion des déchets, a alerté le SYVADE sur les processus éligibles au Fonds européen que devraient mettre en œuvre l'entreprise qui serait retenue. Et nous avons mené une négociation au démarrage du PO FEDER 2021-2027 avec le Commissaire européen qui nous a très clairement dit: dès lors que vous faites de la gestion de déchets, avant toute chose, il faut trier ces déchets.

Et de préciser :

Il y a des procédés techniques qui sont éligibles et d'autres non. Ce qui s'est passé, c'est que l'attribution a été faite à un délégataire et pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de dire que le procédé est éligible aux fonds européens et aux autres fonds nationaux