Litiges cantons : le Tribunal administratif statuera le 12 juillet

Par 23/06/2021 - 14:09 • Mis à jour le 23/06/2021 - 14:05

Il n'y aura pas de 2e tour pour les cantonales de dimanche prochain dans le canton No 1 des Abymes, ni dans les cantons No4 et 5 de Baie-Mahault.

    Litiges cantons : le Tribunal administratif statuera le 12 juillet

Il n'y aura pas de 2e tour pour les cantonales de dimanche prochain dans le canton No 1 des Abymes, ni dans les cantons No4 et 5 de Baie-Mahault. La saisie du Tribunal Administratif par le Préfet concernant l'anomalie observée dans le procès verbal établit, signée et adressée en Préfecture, par le Président du bureau centralisateur de chacune de ces deux communes à l'issue du 1er tour de scrutin de dimanche dernier est un déferement préfectoral et non un référé. L'urgence n'est donc pas établie. Résultat, il faudra attendre la prochaine audience du Tribunal Administratif de Basse-Terre qui n'est fixée qu'au 12 juillet pour connaître la décision judiciaire concernant ces 3 cantons.

De lourdes conséquences sur les élections 

Cette attente jusqu'au 12 juillet entraînera de lourdes conséquences sur un calendrier électoral et des procédures judiciaires et administratives à rallonge. Le feuilleton des cantonales en Guadeloupe ne fait donc que débuter.

En effet, les 3 binômes déclarés vainqueurs dimanche dernier le restent jusqu'à la décision du tribunal. Autrement dit, dimanche prochain on n'élit que les 18 autres binômes pour définir la composition électorale de l'Assemblée Départementale qui doit se réunir le jeudi 1er juillet à Basse-Terre pour élire le Président du Conseil Départemental, les vice présidents et les commissions. Une élection du 1er juillet qui a toutes les probabilités d'être discutée et querellée en justice puisqu'elle aura été procédée avec 3 binômes qui selon toute vraisemblance verront leur élection du dimanche 20 juin annulée par le tribunal administratif le 12 juillet.

Vers une annulation du vote prévu le 1er juillet 

La décision du tribunal ne prendra pas une semaine comme il est de tradition mais vu le contexte tombera très rapidement, soit en fin de journée soit dès le lendemain, 13 juillet au plus tard.

Cette décision du tribunal aura pour incidence d'annuler par conséquent les élections qui auront lieux le 1er juillet du Président, des vice présidents et des commissions de l'Assemblée Départementale.

Quelle organisation en attendant les nouvelles élections ?

Dès lors, c'est le Préfet qui aura pour charge de nommer une commission composée traditionnellement de personnalités de la société civile qui aura à gérer les affaires courantes du Conseil Départemental jusqu'à une nouvelle élection.

Tout d'abord, celle des 3 cantons concernés, puis, de nouveau, celle, à nouveau, d'un Président, des vice présidents et des commissions de l'Assemblée Départementale.

Il aura suffit d'une petite croix dans une petite case pour créer ce tsunami politico-juridique. Une erreur matérielle aux lourdes conséquences.