Terre de Haut croule sous les dettes
C’est le constat qui ressort du dernier avis publié par la Chambre régionale des comptes, qui estime le déficit du compte administratif de la commune à plus de 5,7 millions d’euros. Les comptables publics recommandent des mesures drastiques pour un retour à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2024.
L'avis de la Chambre régionale des comptes a été publié ce jeudi 21 décembre. Les chiffres son accablants pour la commune de Terre de Haut. Les comptables publics estiment le déficit globale du compte administratif 2016 à exactement 5 721 954 euros. Un déficit qui représente 145,33% des recettes de fonctionnement.
Des intérêts moratoires qui flambent
Selon le rapport de la CRC, une partie du déficit provient de retards de paiement de contrats dans la commande publique, dont l'encours est au 31 octobre 2017 de 3,7 millions d'euros. La commune devrait verser des "intérêts moratoires aux fournisseurs lésés qui peuvent être évalués à 756 mille euros". Les dépenses de la section de fonctionnement sont clairement mis en cause par la Chambre : "les charges de personnels de la commune (1,9 millions d'euros) ont fortement dépassé le niveau de la moyenne de la strate ; que les charges à caractère général sont près de deux fois plus élevées que celles de la strate ; et les subventions versées plus de quatre fois supérieur à celles versées par les commune de sa strate".
Plus grave encore, la comme a engagé des dépenses d'investissements jugés irrégulières par la CRC, qui ont aggravé la situation financière de Terre de Haut : "Depuis plusieurs années, la commune finance en totalité la réhabilitation d'habitations privés en déclarant s'il s'agit d'une opération de RHI (résorption de l'habitat insalubre) [...] que le préfet n'a pris aucun arrêté de cette nature [...] ces opérations ont coûté 145 000 euros pour la seule année 2016".
Conséquence sur le budget primitif 2017 de la commune, le déficit a été ré-estimé à plus de 6 millions d'euros, dont 2,6 rien que pour la section de fonctionnement.
Vers un retour à l'équilibre en 2024
La chambre régionale des comptes propose des mesures drastiques pour redresser la situation financière de la commune et lui permettre de retrouver des marges de gestion. Tout d'abord, diminuer fortement les charges de fonctionnement, en s'appuyant sur la mise en concurrence systématique avant toute commande de biens et de prestations de services ; la régularité des actes de commandes publiques ; ou encore dresser un état des lieux des actifs.
Des mesures qui doivent être couplées à un accroissement des ressources, par un relèvement des tarifs des services ; une amélioration du rendement des autorisations d'occupation du domaine public terrestre et maritime ; mais aussi l'augmentation de la fiscalité, par l'élargissement des bases d'imposition et la révision des abattements accordés.
La CRC qui recommande aussi une limitation dans le besoin de financement annuel en investissement à 300 000 euros par an, jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire ou jusqu'à ce que la commune ait recouvré une capacité d'autofinancement suffisante.
La mise en oeuvre de ces mesures dès 2018 doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire au plus tard le 31 décembre 2024.
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