« Nous restons ouverts pour la mise en place de moratoires », dit la CGSS

Alors que les syndicats d’entreprises pointent du doigt des « pratiques dévastatrices » de recouvrement de la part de l’Urssaf, la CGSS a tenu à rappeler que de nombreux dispositifs d’accompagnement existent pour aider au mieux les entreprises en difficulté. Jean Véron, directeur de la CGSS :

L'Urssaf et la CGSS, en général, accompagnent les entreprises de diverses façons. Bien sûr, sur le paiement des cotisations en mettant en place des moratoires. Nous restons ouverts pour la mise en place de moratoires. On essaie d'être le plus bienveillant possible dans le respect des conditions légales. On accompagne aussi les entreprises par la prévention des risques professionnels. On aide aussi les chefs d'entreprises, les travailleurs indépendants, en apportant parfois des aides quand ils sont en difficulté ou quand il y a un phénomène climatique, par exemple, important. Ils peuvent nous solliciter à ce titre-là. On les aide aussi parce qu'on va leur accorder, pour un travailleur indépendant qui est malade, des indemnités journalières.

Des demandes trop peu nombreuses

L’occasion donc de rappeler que les chefs d’entreprises bénéficient eux aussi de toute la protection sociale fournie grâce au rôle de la CGSS. Et pour ce qui est des entreprises en difficulté, 3 500 ont ou bénéficié de moratoire qui « fonctionnent ».

Il y a des moratoires d'ailleurs qui se sont achevés. Je parle notamment des moratoires post-crise Covid, mais en cours, nous avons 3 500 moratoires, c'est-à-dire plusieurs milliers d'entreprises qui aujourd'hui sont accompagnées par la mise en place de ces moratoires.

Pourtant, les demandes d’accompagnement restent, selon la caisse générale de sécurité sociale, encore trop peu nombreuses.

La CGSS regrette de ne pas être davantage sollicitée pour aider au mieux les entreprises en difficulté. Son chargé de recouvrement, Nicolas Duvillard le rappelle, seules 58 demandes de délais de paiement ont été effectuées dernièrement par les entreprises. C’est trop peu.

Ma priorité, c'est de traiter les demandes des entrepreneurs, des entreprises et de leur répondre, leur apporter une réponse beaucoup plus rapidement. J'ai conscience et je reconnais que la CGSS a pu tarder dans des réponses. Mais pour autant, une fois que j'ai traité les demandes, moi, je constate que je n'ai pas assez de sollicitations. Globalement, dans trois quarts des cas, on se met d'accord, mais au moins, on discute. J'incite les chefs d'entreprises, les entrepreneurs à nous contacter. Au moins, les entrepreneurs pourront se situer, savoir, mais vraiment qu'on puisse démontrer que l'URSSAF est à leur côté, à leur écoute et qu'elle essaie de trouver des solutions avec eux.

Des relations constantes avec les syndicats d’entreprises

Et pour ce faire, la CGSS compte sur le concours des organisations patronales, malgré cette récente prise de position. Jean Véron, le directeur de la CGSS le dit : le dialogue n’est pas rompu.

On se parle encore une fois très régulièrement dans le cadre de l'application des mesures qui ont été édictées dans les conventions qu'on a signées avec elles. Mais c'est un dialogue franc aussi, parce que les organisations syndicales sont dans leur rôle aussi pour évoquer les difficultés de leurs adhérents. Ils sont là aussi pour revendiquer un certain nombre de mesures. Nous, on est là pour appliquer et mettre en œuvre notre mission de service public. On s'est parlé la semaine dernière, mais dans le cadre de rencontres qui ont été d'ailleurs très utiles. Et on va communiquer probablement très rapidement sur justement ces conventions et sur la mise en œuvre de ces conventions.

La CGSS a également tenu à souligner qu’à ce jour, dans le cadre des moratoires mis en place, 83% des cotisations qui sont payés à échéance et 66% des travailleurs indépendants sont à jour de leur cotisation à l’Urssaf.