L'avenir de la défiscalisation dans les outre-mer suscite de l’inquiétude

La défiscalisation dans les outre-mer, en lien avec le Projet de Loi de Finances 2024, sera examinée à partir du mois prochain au gouvernement. Cependant certains amendements interpellent la CCI-IG (Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles Guadeloupe).

Ils prévoiraient la suppression de plusieurs bénéfices concernant les meublées touristiques ou les véhicules de tourisme pour les professionnels voire la consommation des particuliers comme les chauffes-solaires. Ces suppressions impacteront les entreprises et l’emploi de nos territoires, selon Patrick Vial-Collet, le président de la CCI-IG.

Là où nous sommes très inquiets, c’est sur les allocations touristiques. Nous savons aujourd’hui que le relais de croissance, par rapport au fait qu’il n’y a pas beaucoup d’hôtels qui ont été construits et d’hébergements nouveaux, a été la location touristique. Cela a permis d’accroitre le nombre de touristes

Patrick VialCollet explique qu'il pourrait aussi se poser un problème au niveau des location des voitures.

Il en est de même pour la location de voiture car nous sommes sur un territoire où nous avons besoin de circuler. Il n’y a pas de transports en commun faits pour nos touristes, notamment le soir. Il y a plus de 2000 emplois derrière cette économie et il faut réfléchir avant de supprimer tout cela car ce sera une catastrophe pour le pays

Le député Serva remonté

Le député Olivier Serva a, lui aussi, vivement réagi, au projet d'amendements qu'il juge « incompréhensible ».

Et cela, assure-t-il, d'autant plus que le 6 octobre 2023, l’inspection générale des finances (IGF) a publié son rapport d’évaluation de régime de l’aide fiscale à l’investissement productif Outremer et précisé qu' «  il apparaît indispensable de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement productif avant d’envisager toute évolution, même à la marge, de ces aides ». »

Aucune étude d'impact n'a été réalisée ! Cet amendement scélérat détruira notre tissu économique déjà fragile. Comment envisager de s'attaquer à notre industrie du tourisme sans en mesurer les conséquences ?

Selon lui, le ou les amendements visent à :

- Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques

- Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs

- Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers. (Chauffes-solaires notamment)