Un premier pas pour l’éligibilité des foyers d’Outre-Mer à l’APL
Les décrets d’application pour la mise en œuvre de l’aide personnalisée au logement (APL) foyers dans les départements et régions d’Outremer ont été publiés le 4 avril au Journal Officiel.
Il aura fallu plus d’un an d’attente, mais c’est désormais acté. Les décrets d’application permettant la mise en œuvre effective de l’APL foyers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte sont parus au journal officiel du 4 avril. Soit plus d’un an après le vote de la loi de finances pour 2022 qui en actait le principe.
Une décision saluée par l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné), qui y voit « le résultat d’une « mobilisation de nombreux acteurs, et en premier lieu de l’Unafo, depuis de nombreuses années ».
Il s’agit d’une avancée pour les territoires ultramarins. Dans l’Hexagone, les logements-foyers (résidences sociales et logements-foyers pour personnes âgées) permettent en effet un conventionnement par l’État, ouvrant de ce fait droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les personnes logées.
Ce n’est pas encore le cas en Outre-Mer. Les occupants des logements peuvent demander des aides au logement simple (aide au logement sociale ou aide au logement familial), quelle que soit leur catégorie mais l’APL n’a en revanche jamais été étendue aux territoires ultramarins pour les logements foyers.
« Inégalité flagrante »
« Cela aboutissait notamment à freiner, en opposition avec le plan Logement d’abord, le développement des logements-foyers et notamment des pensions de famille dans les départements d’outre-mer », estime l’Unafo, qui « salue la publication de ces décrets qui vient corriger l’inégalité flagrante entre les départements et régions d’outre-mer et la métropole sur les aides au logement en logements-foyers ».
Selon l’Union professionnelle du logement accompagné, ces décrets faciliteront le développement des résidences sociales en Outre-Mer, « comme devrait le prévoir le volet 2 du plan Logement d’Abord, dont l’Unafo attend toujours les annonces ».
Ces décrets désormais publiés, l’Etat, les bailleurs et les gestionnaires vont désormais devoir signer des APL pour que la mesure entre réellement en fonction.
